le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de l'école mixte maternelle / primaire sise rue Gaëtan Lamy.
L'Étendue et le descriptif technique des prestations à exécuter figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de L'Ecole du landy
DACP10-21
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de l'école mixte maternelle / primaire sise rue Gaëtan Lamy.
L'Étendue et le descriptif...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de l'école mixte maternelle / primaire sise rue Gaëtan Lamy.
L'Étendue et le descriptif technique des prestations à exécuter figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage au sein du groupe scolaire sise rue Gaëtan Lamy.
L'Étendue et le descriptif technique des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage au sein du groupe scolaire sise rue Gaëtan Lamy.
L'Étendue et le descriptif technique des prestations à exécuter figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022 et est renouvelable par reconduction tacite, deux...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022 et est renouvelable par reconduction tacite, deux fois au maximum par période successive d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2024
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Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Par ailleurs le marché de prestations similaires ne représente qu'une faculté pour le pouvoir adjudicateur, d'acquérir.
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Informations complémentaires: la valeur estimée indiquée est celle équivalant à l'estimation sur une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) - 93100...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) - 93100 Montreuil
Téléphone : 01-49-20-20-00
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
télécopieur : 01-49-20-20-98
b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 151-401411 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage au sein du groupe scolaire sise rue Gaëtan Lamy.
L'Étendue et le descriptif technique des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage au sein du groupe scolaire sise rue Gaëtan Lamy.
L'Étendue et le descriptif technique des prestations à exécuter figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-401411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 03/09/2021 à 12 heures
Nouvelle valeur
Texte: 10/09/2021 à 12 heures
Autres informations complémentaires
changement de la date limite de remise des offres
Source: OJS 2021/S 171-447355 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage de L'Ecole du landy
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: nettoyage de L'Ecole du landy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401411
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de nettoyage
Adresse postale: 21 rue de fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 221-583106 (2021-11-10)