Nettoiement des voies, rues et espaces publics

Commune de Gonesse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant:
— le nettoiement mĂ©canique;
— le nettoiement manuel;
— le ramassage des feuilles.
Le présent marché est concerné par le protocole d'accord fixant les conditions de reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Adresse postale: 66 rue de Paris
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95503
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
RĂ©gion: Val-d’Oise đŸ™ïž
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des voies, rues et espaces publics 2021s12
Produits/services: Services de balayage des rues 📩
BrĂšve description:
“L'accord-cadre sera exĂ©cutĂ© par l'Ă©mission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribuĂ© Ă  un seul opĂ©rateur Ă©conomique. Le CCTP fixe et dĂ©finit...”    Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 2 700 000 💰

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Produits/services supplĂ©mentaires: Services de nettoyage 📩
Lieu d'exĂ©cution: Val-d’Oise đŸ™ïž
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: 66 rue de Paris — 95503 Gonesse.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exĂ©cutĂ© par l'Ă©mission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribuĂ© Ă  un seul opĂ©rateur Ă©conomique. Le CCTP fixe et dĂ©finit...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
“2) Valeur technique des Ă©lĂ©ments renseignĂ©s dans le cadre du mĂ©moire technique selon les Ă©lĂ©ments suivants: voir article 7.2 du RC”
CritÚre de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalitĂ© des pĂ©riodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'ĂȘtre reconduit dans les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exĂ©cutĂ© par l'Ă©mission de bons de commande. Le contrat prĂ©voit la possibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“— dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“— dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“— dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exĂ©cution des prestations dĂ©bute Ă  compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financiĂšre prĂ©vue. Le contrat prĂ©voit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19 10:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marchĂ© rĂ©current ✅
Informations complémentaires

“Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 130173400 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă  L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183720 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre: nettoiement des voies, rues et espaces publics 2021s12
BrĂšve description:
“l'Accord-Cadre sera exĂ©cutĂ© par l'Ă©mission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribuĂ© Ă  un seul opĂ©rateur Ă©conomique.Le Cctp fixe et dĂ©finit les...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66 Rue De Paris 95503 Gonesse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exĂ©cutĂ© par l'Ă©mission de bons de commande.L'ensemble des lots sera attribuĂ© Ă  un seul opĂ©rateur Ă©conomique.Le Cctp fixe et dĂ©finit les...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
“2- Valeur technique des Ă©lĂ©ments renseignĂ©s dans le cadre du mĂ©moire technique selon les Ă©lĂ©ments suivants : Voir article 7.2 du Rc”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre sera exĂ©cutĂ© par l'Ă©mission de bons de commande.Le contrat prĂ©voit la possibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© un ou...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183720

Attribution du marché

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Numéro de contrat: 2021s12
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic Proprete Urbaine
Adresse postale: impasse des marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Val-de-Marne đŸ™ïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiquĂ© ci-dessus est un montant estimatif car il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passĂ© en application des articles L2125-1 1°,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545042 (2021-10-21)