Nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le 1.2.2022 jusqu'au 31.1.2025, soit pour une durée de trois ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an soit du 1.2.2025 au 31.1.2026. La durée maximale d'exécution du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments du département d'Ille-et-Vilaine”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum....”
Brève description
Nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le 1.2.2022 jusqu'au 31.1.2025, soit pour une durée de trois ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an soit du 1.2.2025 au 31.1.2026. La durée maximale d'exécution du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Bâtiments du département situés à Rennes et agglomération.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir document de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bâtiments du département situés dans le secteur sud de l'Ille-et-Vilaine.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments du département situés dans le secteur nord de l'Ille-et-Vilaine.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Bâtiment du parc départemental — site de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (lot réservé).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— copie des trois (3) derniers comptes de résultat du candidat ou des candidats, en cas de groupement;
— attestation(s) d'assurance civile, d'exploitation et professionnelle justifiant de l'existence de polices d'assurance, garantissant les conséquences de la responsabilité que le ou les candidats sont susceptibles d'encourir, s'ils sont retenus, dans le cadre de l'exécution, ou à l'occasion de l'exécution des prestations, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés aux installations du département d'Ille-et-Vilaine ou à tout tiers, à leurs préposés ou à leurs biens. Les polices d'assurance doivent obligatoirement être souscrites auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables. Les attestations fournies par le ou les candidats doivent obligatoirement préciser les modalités particulières de couverture et notamment les montants et évènements garantis, les niveaux de franchise et les exclusions;
— les documents requis par la législation relative au travail dissimulé conformément aux articles L. 3242-3, L. 3242-4, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-12, R. 1221-13, R. 3243-1, L. 5221-5, L. 8251-1 et D. 8227-7 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, détail...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, détail des moyens humains dont dispose le candidat ainsi que son/ses établissements référents (agence de proximité);
— liste détaillée des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, détail des moyens matériels dont dispose le candidat ainsi que son/ses établissements référents (agence de proximité).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 à 3) détaillées dans les documents de la consultation. Prestations réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 à 3) détaillées dans les documents de la consultation. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr
soit sous la...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh rubrique «Services aux entreprises», cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plateforme «Mégalis Bretagne» ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454.
Numéro de la consultation: 2021-fcs-d35-0018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238670 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Département d'Ille-et-Vilaine”
Brève description:
“Nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Département d'Ille-et-Vilaine.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 092-238670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: 5.
Nombre maximal: 6.
Nouvelle valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: 5.
Nombre maximal: 5.
Source: OJS 2021/S 098-258532 (2021-05-19)