Nettoiement des espaces publics, des conciergeries, des salles de repli, de la chapelle, des sanitaires privés et publics des cimetières de la Ville de Montpellier.
Forme de marché: à prix mixtes — prix global et forfaitaires et prix unitaires et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale des deux lots de l'accord-cadre: 1 290 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des espaces publics, des conciergeries, des salles de repli, de la chapelle, des sanitaires privés publics des cimetières
V0D0013RP”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoiement des espaces publics, des conciergeries, des salles de repli, de la chapelle, des sanitaires privés et publics des cimetières de la Ville de...”
Brève description
Nettoiement des espaces publics, des conciergeries, des salles de repli, de la chapelle, des sanitaires privés et publics des cimetières de la Ville de Montpellier.
Forme de marché: à prix mixtes — prix global et forfaitaires et prix unitaires et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale des deux lots de l'accord-cadre: 1 290 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cf. article L. 2313-10 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut déterminer le nombre de candidat attributaire de chaque lot. Un même candidat ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Cf. article L. 2313-10 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut déterminer le nombre de candidat attributaire de chaque lot. Un même candidat ne pourra être titulaire de plus d'un lot. La clé de répartition est indiquée dans le RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des espaces publics des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montpellier.
Description du marché: Nettoiement des espaces publics des cimetières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Reprise du personnel au regard de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.
Estimation annuelle:
—...”
Informations complémentaires
Reprise du personnel au regard de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.
Estimation annuelle:
— DPGF du lot 1: 275 000 EUR HT;
— DQE du lot 1: 19 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des conciergeries, salles de repli, chapelle, sanitaires privés publics des cimetières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoiement des conciergeries, salles de repli, chapelle, sanitaires privés publics des cimetières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Reprise du personnel au regard de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.
Estimation annuelle:
—...”
Informations complémentaires
Reprise du personnel au regard de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.
Estimation annuelle:
— DPGF du lot 2: = 47 500 EUR HT;
— DQE du lot 2: 19 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre...”
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: V0d0013rp. Une visite sur site est obligatoire. Personne à contacter: M. Olivier Conge — tél. +33 434889208 — olivier.conge@ville-montpellier.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 030-073814 (2021-02-09)