la consultation est un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant d'une part, à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les prestations courantes, et d'autre part, à un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires avec un montant maximum annuel, en ce qui concerne les prestations ponctuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), selon les modalités prévues aux articles L2125-1 1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.les seuils de commande en ce qui concerne la partie à bons de commande sont les suivants :Aucun montant minimum annuelmontant maximum annuel : 200 000 euros HtCes montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.pour les prestations récurrentes le montant forfaitaire annuel est de 3 743 680,60 euros (H.T.).Durée du marchéle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure.le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. La reconduction a lieu par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quarante-huit (48) mois.la reconduction intervient :- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville soit remis au titulaire contre récépissé. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publiquele titulaire ne peut refuser la reconduction du marché