Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux
PF213700”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La reconduction a...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La reconduction a lieu par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix mixtes.Partie forfaitaire : prestations courantespartie à prix unitaires : prestations ponctuelles sur BpuLes seuils de commande...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix mixtes.Partie forfaitaire : prestations courantespartie à prix unitaires : prestations ponctuelles sur BpuLes seuils de commande en ce qui concerne la partie à bons de commande sont les suivants :Aucun montant minimum annuelmontant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“reprise du PersonnelLa société entrante, ou titulaire du marché, s'engage formellement à une reprise du personnel affecté à l'exécution du marché exécuté...”
reprise du PersonnelLa société entrante, ou titulaire du marché, s'engage formellement à une reprise du personnel affecté à l'exécution du marché exécuté par l'entreprise sortante. Un tableau de reprise du personnel, tel que communiqué par le titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé à l'acte d'engagement. Cette liste est donnée à titre indicatif pour permettre au titulaire d'évaluer l'applicabilité de l'obligation de reprise du personnel. Cette liste est, par conséquent, susceptible d'évoluer avant la notification du présent marché.critères de sélection des candidaturesa l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,seront éliminés les candidats :- visés par les articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique,- présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf213700/ Nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de la Ville de Puteaux / Copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 774 720 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF213700
Titre: nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: polybuis - derichebourg environnement
Adresse postale: 106 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 943 680 💰
“la consultation est un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles en application de l'article R2124-2 1° et...”
la consultation est un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant d'une part, à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les prestations courantes, et d'autre part, à un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires avec un montant maximum annuel, en ce qui concerne les prestations ponctuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), selon les modalités prévues aux articles L2125-1 1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.les seuils de commande en ce qui concerne la partie à bons de commande sont les suivants :Aucun montant minimum annuelmontant maximum annuel : 200 000 euros HtCes montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.pour les prestations récurrentes le montant forfaitaire annuel est de 3 743 680,60 euros (H.T.).Durée du marchéle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure.le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. La reconduction a lieu par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quarante-huit (48) mois.la reconduction intervient :- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville soit remis au titulaire contre récépissé. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publiquele titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
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Source: OJS 2021/S 250-663539 (2021-12-21)