NBS 2021 — nettoyage des bâtiments de surface — lots tertiaire et industriels

RATP

Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), selon la répartition suivante:
— lot A: NBS tertiaires, secteur Est,
— lot B: NBS industriels, secteur Nord,
— lot C: NBS industriels, secteur Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade Nettoyage SA
• Guy Challancin

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DHA_2021VAL16641
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), selon la répartition suivante: — lot A: NBS tertiaires, secteur Est, — lot B: NBS industriels, secteur Nord, — lot C: NBS industriels, secteur Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.pinson@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134695
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
CTA: A23 nettoyage bâtiments tertiaires, ateliers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), selon la répartition suivante:

— lot A: NBS tertiaires, secteur Est,

— lot B: NBS industriels, secteur Nord,

— lot C: NBS industriels, secteur Sud.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot A: NBS tertiaire secteur Est — RATP Real Estate filiale de la RATP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites tertiaires, secteur Est, sous gestion RATP Real Estate filiale de la RATP. La surface à nettoyer est estimée à environ 100 000 m

Accord-cadre à bon de commandes avec un minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait +15 % du montant forfaitaire) pour le lot A.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximal de 72 mois.

48 mois + 12 mois + 12 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: CTA: A23 nettoyage bâtiments tertiaires, ateliers.
Intitulé du lot: Lot B: NBS industriels, secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites industriels secteur nord.

La surface à nettoyer est estimée à environ 80 000 m

Accord-cadre à bon de commandes avec un minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait +35 % du montant forfaitaire) pour le lot B.

Informations complémentaires: CTA: A23 nettoyage des bâtiments tertiaires, ateliers.
Intitulé du lot: Lot C: NBS industriels, secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de Nettoyage de bâtiments de surface (NBS): sites industriels, secteur Sud.

La surface à nettoyer est estimée à environ 35 000 m

Accord-cadre à bon de commandes avec un minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait +35 % du montant forfaitaire) pour le lot C.

Informations complémentaires: CTA 23: bâtiments tertiaires, ateliers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme du prix: révisables;

— paiement à 45 jours à compter de la date de réception de demande de paiement (lot A sous mandat de gestion RATP Real Estate);

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (lots B et C).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel et;

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d’insertion sociale sur la durée totale de l’accord-cadre, à hauteur de:

— 2 500 heures de travail minimal soit 1,5 ETP pour le lot A,

— 1 608 heures de travail minimal soit 1 ETP pour le lot…

… B,

… C.

Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire et une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au règlement particulier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Anne-Marie Pinson
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA 2021 VAL 16641 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) RATP — Anne-Marie Pinson — 54 quai de la Rapée — 75599 — LAC LC81 Paris Cedex 12 ou ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Le titulaire du marché en cours est soumis à la convention collective FEP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 053-134695 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS), selon la répartition suivante : Lot A : NBS tertiaires, secteur Est Lot B : NBS industriels, secteur Nord Lot C : NBS industriels, secteur Sud

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091458
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-134695
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
A23 - nettoyage des bâtiments de surface

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS), selon la répartition suivante :

Lot A : NBS tertiaires, secteur Est

Lot B : NBS industriels, secteur Nord

Lot C : NBS industriels, secteur Sud

Intitulé du lot: NBS - lot A sites tertiaires
Numéro du lot: A
Brève description:

MARCHES DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS

DE SURFACE DE LA RATP

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires: A23 - nettoyage des bâtiments de surface
Intitulé du lot: NBS - lot B sites industriels secteur Nord
Numéro du lot: B
Intitulé du lot: NBS Lot C - secteur Sud
Numéro du lot: C

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration du candidat de sa capacité à prendre en main les prestations du Prix
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 18%
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources humaines
Suivi qualité du marché
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: Guy challancin
Commune postale: Saint ouen
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: Arcade nettoyage sa
Commune postale: Puteaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Commune postale: Paris cedex 12
Source: OJS 2022/S 035-091458 (2022-02-15)

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