Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), selon la répartition suivante:
— lot A: NBS tertiaires, secteur Est,
— lot B: NBS industriels, secteur Nord,
— lot C: NBS industriels, secteur Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NBS 2021 — nettoyage des bâtiments de surface — lots tertiaire et industriels
DHA_2021VAL16641”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), selon la répartition...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), selon la répartition suivante:
— lot A: NBS tertiaires, secteur Est,
— lot B: NBS industriels, secteur Nord,
— lot C: NBS industriels, secteur Sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A: NBS tertiaire secteur Est — RATP Real Estate filiale de la RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites tertiaires, secteur Est, sous gestion RATP Real Estate filiale de la RATP. La surface à...”
Description du marché
Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites tertiaires, secteur Est, sous gestion RATP Real Estate filiale de la RATP. La surface à nettoyer est estimée à environ 100 000 m répartis sur 27 sites.
Accord-cadre à bon de commandes avec un minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait +15 % du montant forfaitaire) pour le lot A.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximal de 72 mois.
48 mois + 12 mois + 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot B: NBS industriels, secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites industriels secteur nord.
La surface à nettoyer est estimée à environ 80 000 m répartis sur...”
Description du marché
Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites industriels secteur nord.
La surface à nettoyer est estimée à environ 80 000 m répartis sur une vingtaine de sites.
Accord-cadre à bon de commandes avec un minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait +35 % du montant forfaitaire) pour le lot B.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximal de 72 mois.”
Informations complémentaires: CTA: A23 nettoyage des bâtiments tertiaires, ateliers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C: NBS industriels, secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de Nettoyage de bâtiments de surface (NBS): sites industriels, secteur Sud.
La surface à nettoyer est estimée à environ 35 000 m répartis sur...”
Description du marché
Prestations de Nettoyage de bâtiments de surface (NBS): sites industriels, secteur Sud.
La surface à nettoyer est estimée à environ 35 000 m répartis sur une douzaine de sites.
Accord-cadre à bon de commandes avec un minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait +35 % du montant forfaitaire) pour le lot C.
Afficher plus
Informations complémentaires: CTA 23: bâtiments tertiaires, ateliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: révisables;
— paiement à 45 jours à compter de la date de réception de demande de paiement (lot...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: révisables;
— paiement à 45 jours à compter de la date de réception de demande de paiement (lot A sous mandat de gestion RATP Real Estate);
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (lots B et C).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel et;
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d’insertion sociale sur la durée totale de l’accord-cadre, à hauteur de:
— 2 500 heures de travail minimal soit 1,5 ETP pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause d’insertion sociale sur la durée totale de l’accord-cadre, à hauteur de:
— 2 500 heures de travail minimal soit 1,5 ETP pour le lot A,
— 1 608 heures de travail minimal soit 1 ETP pour le lot B,
— 1 608 heures de travail minimal soit 1 ETP pour le lot C.
Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire et une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au règlement particulier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis...”
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA 2021 VAL 16641 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) RATP — Anne-Marie Pinson — 54 quai de la Rapée — 75599 — LAC LC81 Paris Cedex 12 ou ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le titulaire du marché en cours est soumis à la convention collective FEP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2021/S 053-134695 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NBS 2021- Nettoyage des bâtiments de surface- lots tertiaire et industriels
DHA_2021VAL16641”
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS), selon la répartition suivante...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS), selon la répartition suivante :
Lot A : NBS tertiaires, secteur Est
Lot B : NBS industriels, secteur Nord
Lot C : NBS industriels, secteur Sud
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: NBS - lot A sites tertiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché: Marches de prestations de nettoyage des batiments
de surface de la ratp
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: A23 - nettoyage des bâtiments de surface
Champ d'application du marché
Titre: NBS - lot B sites industriels secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démonstration du candidat de sa capacité à prendre en main les prestations du Prix”
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 18%
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources humaines
Critère de qualité (nom): Suivi qualité du marché
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: NBS Lot C - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-134695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL210181
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Sites tertiaires sous gestion RATP REAL ESTATE
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy challancin
Commune postale: Saint ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: VAL210180
Numéro d'identification du lot: B
Titre: NBS sites industriels secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: VAL210179
Numéro d'identification du lot: C
Titre: NBS sites industriels secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade nettoyage sa
Commune postale: Puteaux
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Commune postale: Paris cedex 12
Source: OJS 2022/S 035-091458 (2022-02-15)