Musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne — chantier des collections — volet restauration-conservation — restauration des peintures et de leur cadre — accord-cadre à marchés subséquents

Mairie de Bayonne

Le marché a pour objet la conservation-restauration de 387 peintures et 336 cadres, datant du XIV siècle et jusqu'aux années 1930. Le marché inclut toutes les opérations de restauration, structurelles et esthétiques, permettant de rendre à ces peintures un état de conservation et de présentation optimal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Numéro de référence: CULTURE21_03
Brève description:
Le marché a pour objet la conservation-restauration de 387 peintures et 336 cadres, datant du XIV
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568559&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568559&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332865
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le lot concerne 93 tableaux sur toile et 91 cadres, répartis en treize marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peintures sur toile et leur cadre, 1500-1850
Numéro du lot: 1
Brève description: Peintures sur toile et leur cadre, 1500-1850.
Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le lot concerne 93 tableaux sur toile et 91 cadres, répartis en treize marchés subséquents.
Intitulé du lot: Peintures sur toile et leur cadre, 1850-1950
Numéro du lot: 2
Brève description: Peintures sur toile et leur cadre, 1850-1950.
Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot concerne 104 tableaux sur toile et 90 cadres, répartis en seize marchés subséquents.
Intitulé du lot: Peintures sur toile et leur cadre, œuvres de Léon Bonnat (1833-1922)
Numéro du lot: 3
Brève description: Peintures sur toile et leur cadre, œuvres de Léon Bonnat (1833-1922).
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot concerne 75 tableaux sur toile et 61 cadres, répartis en 17 marchés subséquents.
Intitulé du lot: Peintures sur bois et leur cadre, XIV
Numéro du lot: 4
Brève description: Peintures sur bois et leur cadre, XIV
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot concerne 31 tableaux sur bois et 19 cadres, repartis en dix marchés subséquents.
Intitulé du lot: Peintures sur bois, cuivre, albâtre, et leur cadre, XVII
Numéro du lot: 5
Brève description: Peintures sur bois, cuivre, albâtre, et leur cadre, XVII
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot concerne 78 tableaux sur bois, cinq tableaux sur cuivre, un tableau sur albâtre et 75 cadres, répartis en douze marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les conservateurs-restaurateurs devront tous fournir un diplôme ou une habilitation reconnu(e) au titre des articles R. 452-10 à R. 452-13 du code du patrimoine, modifié par décret nº 2015-1469 du 13.11.2015. Ils sont précisés par l'arrêté du 3.5.2016 relatif aux qualifications requises pour restaurer un bien faisant partie des collections des musées de France.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) garanties et capacités techniques:
— moyens humains: spécialisation des conservateurs-restaurateurs; nombre d'intervenants dans la candidature — 40 %;
2) capacités professionnelles:
— mandataire: expérience significative de coordination et d'intervention dans le cadre de marchés publics et de chantiers de conservation-restauration;
— équipe: expérience sur des œuvres musées de France et du travail en équipe — 40 %;
3) garanties et capacités financières — 20 %.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568559&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568559&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La date limite de remise des offres pour les cinq candidats par lot qui auront été admis à présenter une offre est fixée au 22.11.2021 (10h00). Une visite sur site est obligatoire à la phase «offre» de la procédure. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: l'aller-voir obligatoire en vue de la préparation de la note méthodologique détaillant l'intervention prévue sur chacune des œuvres. Un panel d'œuvres a été sélectionné pour permettre la formulation de l'offre de l'accord-cadre. Selon les lieux de traitement et la réalisation de l'imagerie, ces aller-voir sont à réaliser sur différents sites indiqués dans le règlement de la consultation les aller-voir des œuvres du panel (qui correspondent au contenu de la campagne 2022.1), permettant la sélection des titulaires de l'accord-cadre. Seule une confirmation de rendez-vous permettra d'accéder au site. Une indemnité forfaitaire de 300 EUR TTC (trois-cents euros) par site de réalisation de l'aller-voir sera attribuée à chacun des candidats sur présentation d'une attestation de la part du site d'accueil et d'une offre. Si les aller-voir doivent être réalisés sur des sites situés dans des communes distinctes (jusqu'à quatre lieux), les indemnités forfaitaires se cumuleront pour un montant allant de 300 EUR TTC à 1 200 EUR TTC. À la phase «offres» de la procédure, le soumissionnaire remettra une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a pris connaissance des procédures d'accueil au CICRP (convention et règlement intérieur), disponibles auprès de M
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-332865 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la conservation-restauration de 387 peintures et 336 cadres, datant du Xive siècle et jusqu'aux années 1930. Le marche inclut toutes les opérations de restauration, structurelles et esthétiques, permettant de rendre a ces peintures un état de conservation et de présentation optimal
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Valeur totale du marché: 1 583 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville, 1 av maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120288
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332865
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
parution au JOUE le 02/07/2021 - no 2021/s126 332865il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum multi-attributaire pour chaque lot, conclu pour une période de 4 ans.Les montants indiqués pour chaque lot sont des estimations

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peintures sur toile et leur cadre 1500-1850
Brève description: peintures sur toile et leur cadre 1500-1850
Intitulé du lot: peintures sur toile et leur cadre 1850-1950
Brève description: peintures sur toile et leur cadre 1850-1950
Intitulé du lot: peintures sur toile et leur cadre, oeuvres de leon bonnat 1833-1922
Brève description: peintures sur toile et leur cadre oeuvres de leon bonnat 1833-1922
Intitulé du lot: peintures sur bois et leur cadre xive xvie siecles
Brève description: peintures sur bois et leur cadre xive xvie siecles
Intitulé du lot: peintures sur bois, cuivre, albatre, et leur cadre xviie xixe siecles
Brève description: peintures sur bois, cuivre, albatre, et leur cadre xviie xixe siecles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: groupement emanuela bonaccini
Adresse postale: 5 rue paul feval
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: groupement alix laveau
Adresse postale: 9 rue des moines
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://artsconservationinternational.com 🌏
Nom: groupement cecile des cloizeaux
Adresse postale: 2 allee maryse hilsz
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 367 000 EUR 💰
Nom: groupement les ateliers verre jade
Adresse postale: 9 rue de L'Aumonerie
Commune postale: Veldivienne
Code postal: 86300
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://verrejade.com 🌏
Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Commune postale: Valdivienne
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: groupement atelier seraphin
Adresse postale: 18 rue des arts
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Adresse Internet: http://www.seraphin-france.com 🌏
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
232 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-120288 (2022-03-02)