Multitechnique RATP 2021

RATP

La présente consultation porte sur le renouvellement de deux accords-cadres ayant pour objet les prestations multitechniques de maintenance, pilotage et conduite des installations sur les sites de la RATP.
L'allotissement se décline comme suit:
— lot 3N: établissements tertiaires de l'Est d'Île-de-France;
— lot LYBY +: siège social de la RATP et la Serre Météor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hera Entreprise
• SNEF

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

La présente consultation porte sur le renouvellement de deux accords-cadres ayant pour objet les prestations multitechniques de maintenance, pilotage et conduite des installations sur les sites de la RATP. L'allotissement se décline comme suit: — lot 3N: établissements tertiaires de l'Est d'Île-de-France; — lot LYBY +: siège social de la RATP et la Serre Météor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.joudar@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259527
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. La RATP se réserve la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'allotissement se décline comme suit:

— lot 3N: établissements tertiaires de l'Est d'Île-de-France;

— lot LYBY +: siège social de la RATP et la Serre Météor.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 3N
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat et de mise en place des moyens minimum humains et matériels. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements de bâtiments tertiaires de la RATP sous mandat de gestion RRE.

Ce présent marché est un accord-cadre avec montant minimal et maximal.

Le montant minimal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois, moins (-) 20 %.

Le montant maximal intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur 48 mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à 30 % du montant forfaitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 mois + douze mois.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

La RATP se réserve la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Numéro du lot: Lyby +
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation, la maintenance, le pilotage et la conduite des équipements du bâtiment SEDP

Ce marché concerne le site du siège social de la RATP.

Ce présent marché est un marché de type marché à commandes sans minimum et sans maximum.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: 2026.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché considéré et estimé par la RATP.

Dans le cas où un même soumissionnaire se voit attribuer les deux lots, son dernier chiffre d’affaires annuel devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4).

Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme des prix: prix révisables annuellement;

— paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16712 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE.

Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'attention de M

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 098-259527 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2021VAL16712
Brève description:

L'Avis d'attribution porte sur le renouvellement de deux accords cadres ayant pour objet les prestations multi techniques de maintenance, pilotage et conduite des installations sur les sites de la RATP. L'allotissement se décline comme suit : - Lot 3N : Etablissements tertiaires de l'Est d'Ile de France. - Lot LYBY + : Siège social de la RATP et la Serre Météor

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Téléphone: +331 5877180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080755
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259527
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
CTA : A61 - Maintenance Multitechnique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'allotissement se décline comme suit :

- Lot 3N : Etablissements tertiaires de l'Est d'Ile de France.

- Lot LYBY + : Siège social de la RATP et la Serre Météor

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat et de mise en place des moyens minimum humains et matériels. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements de bâtiments tertiaires de la RATP sous mandat de gestion RRE.

Ce présent marché est un accord-cadre avec montant minimum et maximum.

Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois, moins (-) 20%.

Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur 48 mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à 30% du montant forfaitaire.

Informations complémentaires: CTA : A61 - Maintenance Multitechnique
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation, la maintenance, le pilotage et la conduite des équipements du bâtiment SEDP².

Informations complémentaires: CTA : A61 Maintenance Multitechnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901229
Adresse postale: 13 Rue de la Perdrix – Fregate 4, ZI Paris Nord II - BP 40002
Commune postale: ROISSY CDG Cedex
Code postal: 95911
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Hera entreprise
Numéro d'enregistrement national: 43897867800029
Adresse postale: 60 Chemin des Bœufs
Commune postale: Méry-sur-Oise
Code postal: 95540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sarah Joudar

Référence
Informations complémentaires
CTA : A61 Maintenance Multitechnique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 031-080755 (2022-02-09)

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