La présente consultation porte sur le renouvellement de deux accords-cadres ayant pour objet les prestations multitechniques de maintenance, pilotage et conduite des installations sur les sites de la RATP.
L'allotissement se décline comme suit:
— lot 3N: établissements tertiaires de l'Est d'Île-de-France;
— lot LYBY +: siège social de la RATP et la Serre Météor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Multitechnique RATP 2021
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement de deux accords-cadres ayant pour objet les prestations multitechniques de maintenance, pilotage et...”
Brève description
La présente consultation porte sur le renouvellement de deux accords-cadres ayant pour objet les prestations multitechniques de maintenance, pilotage et conduite des installations sur les sites de la RATP.
L'allotissement se décline comme suit:
— lot 3N: établissements tertiaires de l'Est d'Île-de-France;
— lot LYBY +: siège social de la RATP et la Serre Météor.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat et de mise en place des moyens minimum humains et matériels. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements de bâtiments tertiaires de la RATP sous mandat de gestion RRE.
Ce présent marché est un accord-cadre avec montant minimal et maximal.
Le montant minimal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois, moins (-) 20 %.
Le montant maximal intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur 48 mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à 30 % du montant forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 36 mois + douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à...”
Informations complémentaires
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
La RATP se réserve la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lyby +
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation, la maintenance, le pilotage et la conduite des équipements du bâtiment SEDP.
Ce marché concerne le site du siège social de la RATP.
Ce présent marché est un marché de type marché à commandes sans minimum et sans maximum.
Afficher plus
Durée de l'accord: 45
Description des renouvellements: 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché considéré et estimé par la RATP.
Dans le cas où un...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché considéré et estimé par la RATP.
Dans le cas où un même soumissionnaire se voit attribuer les deux lots, son dernier chiffre d’affaires annuel devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4).
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme des prix: prix révisables annuellement;
— paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16712 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE.
Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'attention de M Sarah Joudar — Régie autonome des transports parisiens — département «Valorisation immobilière achats et de la logistique» — LAC LC81 — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à l'attention de M Sarah Joudar — Régie autonome des transports parisiens — département «Valorisation immobilière achats et de la logistique» — LAC LC81 — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 098-259527 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Sarah Joudar
Téléphone: +331 5877180📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ratp.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Multitechnique RATP 2021
DHA_2021VAL16712
Brève description:
“L'Avis d'attribution porte sur le renouvellement de deux accords cadres ayant pour objet les prestations multi techniques de maintenance, pilotage et...”
Brève description
L'Avis d'attribution porte sur le renouvellement de deux accords cadres ayant pour objet les prestations multi techniques de maintenance, pilotage et conduite des installations sur les sites de la RATP.
L'allotissement se décline comme suit :
- Lot 3N : Etablissements tertiaires de l'Est d'Ile de France.
- Lot LYBY + : Siège social de la RATP et la Serre Météor
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat et de mise en place des moyens minimum humains et matériels. Il concerne...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat et de mise en place des moyens minimum humains et matériels. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements de bâtiments tertiaires de la RATP sous mandat de gestion RRE.
Ce présent marché est un accord-cadre avec montant minimum et maximum.
Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur 36 mois, moins (-) 20%.
Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur 48 mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à 30% du montant forfaitaire.
Afficher plus
Informations complémentaires: CTA : A61 - Maintenance Multitechnique
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation,...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation, la maintenance, le pilotage et la conduite des équipements du bâtiment SEDP².
Ce marché concerne le site du siège social de la RATP.
Ce présent marché est un marché de type marché à commandes sans minimum et sans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires: CTA : A61 Maintenance Multitechnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL210217
Numéro d'identification du lot: 3N
Titre: Multitechnique lot 3N
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901229
Adresse postale: 13 Rue de la Perdrix – Fregate 4, ZI Paris Nord II - BP 40002
Commune postale: ROISSY CDG Cedex
Code postal: 95911
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: VAL210218
Numéro d'identification du lot: Lyby +
Titre: Multitechnique lot LYBY +
Nom et adresse du contractant
Nom: Hera entreprise
Numéro d'enregistrement national: 43897867800029
Adresse postale: 60 Chemin des Bœufs
Commune postale: Méry-sur-Oise
Code postal: 95540
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Informations complémentaires
CTA : A61 Maintenance Multitechnique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 031-080755 (2022-02-09)