moselle (57) - base de Défense de METZ - accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et d'entrainement

Brève description

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et d'entrainement pour la Base de Défense de METZ en MOSELLE (57)

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum Le montant maximum par période est de 200 000,00 euros (T.T.C.).Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires.Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant du bon de commandeprix révisablesl'accord-cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_000135.La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront s'adresser à m. Cabrol Patrick - tél. : 03. 87 15 56 72 ou auprès de Mr LAUER Gilles, afin de convenir d'un rendez-vous au sein de l'usid pour une définition des sites passifs et actifs sur plan (Impossibilité de faire visiter tous les sites. Visite virtuelle). Un préavis de 3 jours devra être respecté.Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mr REMADNA Mehdi ou Mme GALLIEN NathalieTél : 03 55 74 80 45 ou tél : 03 55 74 80 41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frrenseignements techniques :Nom du chargé d'affaires : Mr CABROL PatrickTél : 03 87 15 56 72mr LAUER Gilles Tél : 03 87 15 56 03