moselle (57) - base de Défense de METZ - accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et d'entrainement
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et d'entrainement pour la Base de Défense de METZ en MOSELLE (57)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“moselle (57) - base de Défense de METZ - accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et...”
Titre
moselle (57) - base de Défense de METZ - accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et d'entrainement
DAF_2021_000135
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, des espaces d'instruction et d'entrainement pour la Base de Défense de METZ en MOSELLE (57)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Cctp).Elles comprennent notamment :- tonte de pelouses...”
Description du marché
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Cctp).Elles comprennent notamment :- tonte de pelouses et champs herbeux- désherbage et traitements- fauchage- débroussaillage- ramassage de feuilles- entretien des haies, des plantes grimpantes si besoin. - entretien des terrains de sport- fauchage- curage de fossés- elagage d'arbres- abattage d'arbres- dessouchage- entretien des arbustes et massifs d'arbres si besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période de un (1) an à compter de sa date de notification. Une période de préparation de un (1) mois est incluse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période de un (1) an à compter de sa date de notification. Une période de préparation de un (1) mois est incluse à cette première année. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin des 4 ans de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum Le montant maximum par période est de 200 000,00 euros (T.T.C.).Le présent accord-cadre est financé sur le...”
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum Le montant maximum par période est de 200 000,00 euros (T.T.C.).Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires.Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant du bon de commandeprix révisablesl'accord-cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_000135.La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront s'adresser à m. Cabrol Patrick - tél. : 03. 87 15 56 72 ou auprès de Mr LAUER Gilles, afin de convenir d'un rendez-vous au sein de l'usid pour une définition des sites passifs et actifs sur plan (Impossibilité de faire visiter tous les sites. Visite virtuelle). Un préavis de 3 jours devra être respecté.Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mr REMADNA Mehdi ou Mme GALLIEN NathalieTél : 03 55 74 80 45 ou tél : 03 55 74 80 41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frrenseignements techniques :Nom du chargé d'affaires : Mr CABROL PatrickTél : 03 87 15 56 72mr LAUER Gilles Tél : 03 87 15 56 03
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 179-466138 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 667 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: moselle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESID00-1300172222
Titre:
“moselle (57) - base de Défense de Metz - accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces naturels, des espaces d'instruction et d'entraînement”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amenagement environnement services
Adresse postale: 61 Grande Rue
Commune postale: Ancy Dornot
Code postal: 57130
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne Ney - 57000 Metz - tél : 03.55.74.80.27
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Source: OJS 2022/S 043-112018 (2022-02-25)