La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-2, et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il est passé pour une durée ferme de douze mois (un an) à compter de sa notification et renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation et maintenance des installations d'éclairage public de la commune de Saint-Paul
21fs-Eetc-0273-I”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R....”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-2, et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il est passé pour une durée ferme de douze mois (un an) à compter de sa notification et renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R....”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-2, et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il est passé pour une durée ferme de douze mois (un an) à compter de sa notification et renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 771 548 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an reconductible trois fois selon les modalités indiquées dans le dossier de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certificat de niveau Qualifelec ME4 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement du marché est prévu dans le courant de l'année 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 020-046162 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R....”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-2, et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP.
L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il est passé pour une durée ferme de douze mois (un an) à compter de sa notification et renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 771 548 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R....”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o, R. 2162-2, et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP.
L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il est passé pour une durée ferme de douze mois (un an) à compter de sa notification et renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046162
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourbon Lumière Citeos
Adresse postale: 37 avenue Stanislas Gimart
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1020970.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 180 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché sans montant minimal et sans montant maximal.
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 082-212094 (2021-04-23)