Mobiliers tertiaires projet et prestations associées

Société nationale SNCF

Le marché porte sur:
— la fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau et assises;
— la fourniture, livraison, installation de mobiliers nouvelles postures de travail;
— les prestations de conseil en aménagement.
Les fournitures et prestations sont prévues exécutées sur l'ensemble du territoire français. La durée du contrat sera de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2020DOS0724880
Brève description:
Le marché porte sur: — la fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau et assises; — la fourniture, livraison, installation de mobiliers nouvelles postures de travail; — les prestations de conseil en aménagement. Les fournitures et prestations sont prévues exécutées sur l'ensemble du territoire français. La durée du contrat sera de 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: bruno.horcholle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890146 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316179
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et FRET SNCF. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur:
— la fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau et assises;
— la fourniture, livraison, installation de mobiliers nouvelles postures de travail;
— les prestations de conseil en aménagement.
Les fournitures et prestations sont prévues exécutées sur l'ensemble du territoire français. La durée du contrat sera de 36 mois.
Le marché porte sur fourniture, installation, livraison et prise en charge SAV:
— des postes de travail, de différentes typologies, dimensions et hauteurs;
— des accessoires au poste de travail: écran de séparation, bras support écran, prise CFP de confort, porte manteaux...;
— des rangements au poste de travail: caissons fixes ou mobiliers, armoires de différentes hauteurs et largeurs;
— des tables de réunion et formation;
— des tables pour réfectoire, tisanerie et accueil;
— des fauteuils de travail;
— des fauteuils 3×8;
— des sièges visiteurs salle de réunion de différentes typologies;
— des sièges hauts;
— des sièges de réfectoire et tisanerie;
— des assises détente et réfectoires extérieurs;
— des assises d'attente et d'accueil.
Le soumissionnaire proposera deux gammes.
Mais aussi sur la fourniture, installation, livraison et prise en charge SAV de mobiliers destinés à répondre à de nouveaux usages de travail:
— travailler autrement: flex office, projet, solo, s'isoler pour téléphoner, sur un autre site...;
— se réunir autrement: design thinking, se former de façon dynamique, se réunir rapidement, échanger en confidentialité, faire un point, travailler en extérieur...;
— se détendre: échanger autour d'un café, consulter des revues, se reposer, se détendre en extérieur;
— accueillir: à l'entrée, un grand collectif, à déjeuner, se restaurer...;
— produits optionnels: luminaires, panneaux punaisables / magnétiques, tapis.
Une prestation de conseil en aménagement est également souhaitée.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Les contrats prévoient une durée optionnelle de 2×12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— renseignement du fichier excel joint au présent avis;
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— un mémoire de présentation de l'entreprise, démontrant sa capacité à réaliser les fournitures et prestations attendues, pour les projets et les commandes diffuses: moyens SI, organisation commerciale, capacités de production et de distribution, typologie de produits proposés (famille de produits, éco-conception, recyclabilité...), gestion du SAV...;
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— la part de marché prévue sous-traitée à des tiers;
— les sous-traitants proposés.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration de non redressement ou de liquidation judiciaire;
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel…
… global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
… en France et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des…
… 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
… trois derniers exercices en France, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique;
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation);
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— si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— représentativité sur le territoire national français;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Par ailleurs, les candidats fournissent une attestation sur l'honneur selon laquelle ils sont en mesure de proposer:
— au moins deux gammes par type de mobiliers standard et d'assises, et une gamme pour les nouveaux usages, ayant obtenues ou étant en cours d'obtention du label NF office excellence certifiée ou équivalent. Les candidats attestent pouvoir fournir sur demande, la liste des produits OEC;
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— des assises conformes aux normes et directives européenne: EN 1335, EN 13761 et 90/270 CEE;
— l'ensemble des mobiliers certifiés NF environnement ameublement.
Les candidats fournissent une attestation sur l'honneur selon laquelle ils adhèrent à l'éco-organisme Valdélia ou tout autre organisme légalement habilité (à préciser le cas échéant).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Voyageurs et/ou SNCF Gares & Connexions et/ou FRET SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et FRET SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-316179 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur: — la fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau et assises, — la fourniture, livraison, installation de mobiliers nouvelles postures de travail, — les prestations de conseil en aménagement. Les fournitures et prestations sont prévues exécutées sur l'ensemble du territoire français. La durée du contrat sera de 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172542
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-316179
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau et assises,
— la fourniture, livraison, installation de mobiliers nouvelles postures de travail,
- des postes de travail, de différentes typologies, dimensions et hauteurs,
- des accessoires au poste de travail: écran de séparation, bras support écran, prise CFP de confort, porte manteaux...
- des rangements au poste de travail: caissons fixes ou mobiliers, armoires de différentes hauteurs et largeurs
- des tables de réunion et formation,
- des tables pour réfectoire, tisanerie et accueil,
- des fauteuils de travail,
- des fauteuils 3x8,
- des sièges visiteurs salle de réunion de différentes typologies,
- des sièges hauts,
- des sièges de réfectoire et tisanerie,
- des assises détente et réfectoires extérieurs,
- des assises d'attente et d'accueil.
Le soumissionnaire proposera 2 gammes.
- Travailler autrement: flex office, projet, solo, s'isoler pour téléphoner, sur un autre site, ...
- Se réunir autrement: design thinking, se former de façon dynamique, se réunir rapidement, échanger en confidentialité, faire un point, travailler en extérieur...
- se détendre: échanger autour d'un café, consulter des revues, se reposer, se détendre en extérieur
- accueillir: à l'entrée, un grand collectif, à déjeuner, se restaurer...
- produits optionnels: luminaires, panneaux punaisables / magnétiques, tapis
Description des options: Les contrats prévoient une durée optionnelle de 2x12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: Eol
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eurosit
Commune postale: Nevers
Nom: Haworth
Commune postale: Les landes de roussay
Nom: Sedus
Commune postale: Paris
Nom: Steelcase
Commune postale: Schiltigheim
Nom: Proam
Commune postale: Entzheim

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Source: OJS 2022/S 065-172542 (2022-03-28)
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Produits/services:
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