Missions de formation, de conseil et d'assistance juridique du Réseau parisien de repérage (Repare) des discriminations de la Ville de Paris

Avis de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.grison@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — accueil RDC horaires: du lundi au vendredi
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783849&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de formation, de conseil et d'assistance juridique du Réseau parisien de repérage (Repare) des discriminations de la Ville de Paris 2100061”
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Brève description:
“Missions de formation, de conseil et d'assistance juridique du Réseau parisien de repérage (Repare) des discriminations de la Ville de Paris.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion des droits humains pour les membres du réseau parisien...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Formations de sensibilisation et de perfectionnement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois selon les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 25 000 EUR — sans montant maximal.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de conseil et assistance juridiques du réseau parisien de repérage des discriminations de la Ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique.
Informations complémentaires: Montant minimal: 10 000 EUR — sans montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire ou partie IV C 1b) du DUME; — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Clause de diversité le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099051 (2021-02-22)