la consultation porte sur " les missions de constat d?états des lieux locatifs, de diagnostics locatifs du domaine non hospitalier de l?assistance Publique- hôpitaux de Paris ", nécessaire aux besoins du Pôle de Logement et de Gérance locative (Plgl) de l?assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de constat d'états des lieux locatifs, de diagnostics locatifs du domaine non hospitalier de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris
21-120”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“la consultation porte sur " les missions de constat d?états des lieux locatifs, de diagnostics locatifs du domaine non hospitalier de l?assistance Publique-...”
Brève description
la consultation porte sur " les missions de constat d?états des lieux locatifs, de diagnostics locatifs du domaine non hospitalier de l?assistance Publique- hôpitaux de Paris ", nécessaire aux besoins du Pôle de Logement et de Gérance locative (Plgl) de l?assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de constat d?états des lieux locatifs, de diagnostics locatifs du domaine non hospitalier de l?assistance Publique- hôpitaux de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur " les missions de constat d?états des lieux locatifs, de diagnostics locatifs du domaine non hospitalier de l?assistance Publique-...”
Description du marché
la consultation porte sur " les missions de constat d?états des lieux locatifs, de diagnostics locatifs du domaine non hospitalier de l?assistance Publique- hôpitaux de Paris ", nécessaire aux besoins du Pôle de Logement et de Gérance locative (Plgl) de l?assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution à partir de la notification pour une période de 2 ans...”
Description des renouvellements
le marché, qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution à partir de la notification pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois soit une durée maximale de 4 ans. Le renouvellement est tacite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plateforme
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 159-420524 (2021-08-13)