missions de vérification, de maintenance et de fourniture des extincteurs, des systèmes de désenfumage et autres accessoires de défense incendie pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Accord cadre mono attributaire exécuté par l'envoi de bons de commande conclu pour 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour Conseil Départemental de la Charente Maritime
21DSSV01”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“missions de vérification, de maintenance et de fourniture des extincteurs, des systèmes de désenfumage et autres accessoires de défense incendie pour le...”
Brève description
missions de vérification, de maintenance et de fourniture des extincteurs, des systèmes de désenfumage et autres accessoires de défense incendie pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Accord cadre mono attributaire exécuté par l'envoi de bons de commande conclu pour 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime - lot 01 :...”
Titre
mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime - lot 01 : Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“missions de vérification, de maintenance et de fourniture des extincteurs, des systèmes de désenfumage et autres accessoires de défense incendie pour le...”
Description du marché
missions de vérification, de maintenance et de fourniture des extincteurs, des systèmes de désenfumage et autres accessoires de défense incendie pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime.
Montant maximum annuel fixé à 80 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime - lot 02 :...”
Titre
mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime - lot 02 : Arrondissements de Saintes, Saint-Jean d'angèly et
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 237-624566 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 695D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime/ Lot no 01 : Secteur nord”
Titre
mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime/ Lot no 01 : Secteur nord
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: emis sarl
Adresse postale: 2 rue de la géothermie
Commune postale: Saint-Medard D'Aunis
Code postal: 17220
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 696D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime/ Lot no 02 : Secteur Sud”
Titre
mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime/ Lot no 02 : Secteur Sud
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 062-163816 (2022-03-24)