Mission de transport fluvial de personnes et de marchandises en Guyane Française pour le compte d'EDF

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

EDF en Guyane, assure ses missions sur différents sites à l’intérieur du territoire.
Certains de ces sites nécessitent l’emprunt de voies fluviales. Les prestations à effectuer sur les sites concernés sont :
- Le transport par voie fluvial d’une ou plusieurs personnes
- Le transport par voie fluvial de biens et de marchandises inférieur et supérieur à 1 tonne
- Le transport par voie fluvial de marchandise volumineuse ou de véhicule et engin
- Le chargement, déchargement et livraison par voie terrestre sur site EDF
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 3 063 666€ HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun engagement d’achat sur un montant minimal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Brève description:
EDF en Guyane, assure ses missions sur différents sites à l’intérieur du territoire. Certains de ces sites nécessitent l’emprunt de voies fluviales. Les prestations à effectuer sur les sites concernés sont : - Le transport par voie fluvial d’une ou plusieurs personnes - Le transport par voie fluvial de biens et de marchandises inférieur et supérieur à 1 tonne - Le transport par voie fluvial de marchandise volumineuse ou de véhicule et engin - Le chargement, déchargement et livraison par voie terrestre sur site EDF Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 3 063 666€ HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun engagement d’achat sur un montant minimal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucas.barone@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669172896 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-639087
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106226 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF en Guyane, assure ses missions sur différents sites à l’intérieur du territoire.
Certains de ces sites nécessitent l’emprunt de voies fluviales. Les prestations à effectuer sur les sites concernés sont :
- Le transport par voie fluvial d’une ou plusieurs personnes
- Le transport par voie fluvial de biens et de marchandises inférieur et supérieur à 1 tonne
- Le transport par voie fluvial de marchandise volumineuse ou de véhicule et engin
- Le chargement, déchargement et livraison par voie terrestre sur site EDF
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 3 063 666€ HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun engagement d’achat sur un montant minimal.
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Intitulé du lot: Lot 1 : Maroni
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations à effectuer sur les sites concernés sont :
Ces différentes prestations sont régulières et elles peuvent être programmées ou non programmées et urgentes (délais de 24 heures).
La réalisation de ces prestations a pour point de départ, différentes communes des fleuves Oyapock et Maroni et des destinations plus ou moins éloignées sur le fleuve et ses affluents :
Sur le Maroni :
o Grand Santi
o Papaïchton
o Maripasoula
o Saint Laurent du Maroni
o Les villages ou écarts voisins
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Lot 2 : Oyapock
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sur l’Oyapock :
o Ouanary
o Saut Maripa
o Camopi
o Trois sauts
o Ecarts voisin (Mokata, Saint Soit, Cajou, Isabelle, Chatolle,…)
Intitulé du lot: Lot 3 : Haut Maroni
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sur le Haut Maroni :
o Cayodé
o Elahé
o Pidima
o Antecum Pata
o Twenke
o Taluen
Intitulé du lot: Lot 4 : Kaw
Numéro du lot: 4
Brève description: Sur le Roura, pour se rendre au village de Kaw
Intitulé du lot: Lot 5 : Bas Maroni
Numéro du lot: 5
Brève description:
Sur le Bas Maroni :
o Providence
o Apagui
o Monfina

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas
mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par
chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il sera autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaire minimum afin d’éviter la dépendance financière.
Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat devra posséder au plus tard à l'attribution du marché un certificat de capacité ou tout autre document fournit par la DGTM, justifiant sa capacité professionnelle à naviguer sur un fleuve.
2) Le candidat devra posséder au plus tard à l'attribution du marché une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes.
3) Le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à transporter des personnes et du matériel (marchandises inférieures et supérieures à 1 tonne) par embarcations fluviales sur les fleuves de Guyane.
4) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.
5) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Lucas BARONE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106226 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-639087 (2021-12-09)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guyane Guyane
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport par voie d'eau