Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) pour l'accompagnement au relogement des familles du NPNRU — relance

Ville du Port — île de la Réunion

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du NPNRU. Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• reunicite

Qui ?

• Ville du Port — île de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215842
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois) à compter de la date limite de réception des offres finales. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au service comptabilité et budget. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le présent marché est financé par l'ANRU et sur le budget général de la collectivité. Le présent marché n'est pas décomposé en lots. En effet, en raison de la nature de la mission sollicitée auprès des familles situées au sein du périmètre défini dans le CCTP, la dévolution en lot séparé serait de nature à rendre techniquement plus compliquée l'exécution de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du NPNRu. Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est prévu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite de quatre années à compter de la notification.

Description des options:

Les candidats peuvent soumissionner en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise. L'attention des candidats est attirée sur le souhait du pouvoir adjudicateur de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, le groupement pourrait se voir contraint de se transformer pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur et aux conditions d'exécution du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour cet accord-cadre: le candidat devra justifier dans son équipe des compétences suivantes: un (e) chargé(e) d'affaires sociales avec un profil de Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou équivalent, qui occupera la fonction de chargé(e) de Mous.

Les domaines de compétences attendues du titulaire pour mener à bien la mission sont les suivantes: conduite de l'intervention sociale d'aide à la personne: évaluer une situation, élaborer et mettre en œuvre de plan d'action, apprécier les résultats de l'intervention expertise social: observer, analyser, exploiter les éléments qui caractérisent une situation individuelle, un territoire d'intervention ou des populations et anticiper leurs évolutions communication professionnelle dans le travail social: élaborer, gérer et transmettre de l'information aux partenaires implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois) à compter de la date limite de réception des offres finales. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au service comptabilité et budget. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le présent marché est financé par l'ANRU et sur le budget général de la collectivité. Le présent marché n'est pas décomposé en lots. En effet, en raison de la nature de la mission sollicitée auprès des familles situées au sein du périmètre défini dans le CCTP, la dévolution en lot séparé serait de nature à rendre techniquement plus compliquée l'exécution de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-215842 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du Npnru.Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché

Valeur totale du marché: 104 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066714
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215842
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les candidats peuvent soumissionner en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise.L'attention des candidats est attirée sur le souhait du pouvoir adjudicateur de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, le groupement pourrait se voir contraint de se transformer pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur et aux conditions d'exécution du présent marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: reunicite
Adresse postale: allee Turquoises
Commune postale: Belle Pierre
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 104 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066714 (2022-02-02)

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