La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du NPNRU. Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) pour l'accompagnement au relogement des familles du NPNRU — relance”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du NPNRU. Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous)...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du NPNRu. Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est prévu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite de quatre années à compter de la notification.”
Description des renouvellements
Le présent marché est prévu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite de quatre années à compter de la notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent soumissionner en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise. L'attention des candidats est attirée sur le souhait du...”
Description des options
Les candidats peuvent soumissionner en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise. L'attention des candidats est attirée sur le souhait du pouvoir adjudicateur de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, le groupement pourrait se voir contraint de se transformer pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur et aux conditions d'exécution du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE - K/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu; le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le Kbis ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour cet accord-cadre: le candidat devra justifier dans son équipe des compétences suivantes: un (e) chargé(e) d'affaires sociales avec un profil de Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou équivalent, qui occupera la fonction de chargé(e) de Mous.
Les domaines de compétences attendues du titulaire pour mener à bien la mission sont les suivantes: conduite de l'intervention sociale d'aide à la personne: évaluer une situation, élaborer et mettre en œuvre de plan d'action, apprécier les résultats de l'intervention expertise social: observer, analyser, exploiter les éléments qui caractérisent une situation individuelle, un territoire d'intervention ou des populations et anticiper leurs évolutions communication professionnelle dans le travail social: élaborer, gérer et transmettre de l'information aux partenaires implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois) à compter de la date limite de réception des offres finales. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au service comptabilité et budget. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le présent marché est financé par l'ANRU et sur le budget général de la collectivité. Le présent marché n'est pas décomposé en lots. En effet, en raison de la nature de la mission sollicitée auprès des familles situées au sein du périmètre défini dans le CCTP, la dévolution en lot séparé serait de nature à rendre techniquement plus compliquée l'exécution de la prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 084-215842 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maitrise D'Oeuvre Urbaine Et Sociale (Mous) Pour L'Accompagnement Au Relogement Des Familles Du Npnru - relance”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du Npnru.Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 330 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous)...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) liée à l'accompagnement au relogement des familles du Npnru.Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges a ainsi été redéfini dont les pièces financières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent soumissionner en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise.L'attention des candidats est attirée sur le souhait du pouvoir...”
Description des options
les candidats peuvent soumissionner en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise.L'attention des candidats est attirée sur le souhait du pouvoir adjudicateur de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, le groupement pourrait se voir contraint de se transformer pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur et aux conditions d'exécution du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215842
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: reunicite
Adresse postale: allee Turquoises
Commune postale: Belle Pierre
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 330 💰
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2022/S 026-066714 (2022-02-02)