mise en place et exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles sur le territoire du Syctom

Syctom

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois un an. Sur la durée ferme de 2 ans, il est fixé un minimum de 750 000 euro(s) HT et un maximum de 3 250 000euro(s) (H.T.). Pour chaque année de reconduction, il est fixé un minimum de 375 000 euro(s) HT et un maximum de 1 625 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de quantité minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV IDF

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800537&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800537&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662574
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la date et heure d'ouverture est offre figurant ci-avant sont données à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Syctom propose, aux habitants du territoire, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d'apports volontaires temporaires, dits " déchèteries mobiles ".L'Objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes. Le marché a pour objet la fourniture, la mise en place et l'exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire du Syctom, complémentaires aux dispositifs de déchèteries fixes existants. Le besoin initial concerne les déchèteries mobiles situées, essentiellement, dans le département des Hauts-De-Seine, à l'exception de celle d'ivry-sur-seine située dans le Val-De-Marne. Au cours du marché, d'autres déchèteries mobiles pourront être mis en place sur le territoire du Syctom

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la durée ferme de 2 ans est reconductible 2 fois annuellement
Description des options: prestations similaires et approvisionnement à tierce partie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire du Syctom, en commençant par les Hauts de Seine et Ivry sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises peuvent candidater individuellement ou engroupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.- Le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Limitation du recours à la sous-traitance : sur le fondement de l'article L2193‐3 du Code de la commande publique, il est exigé que la prestation d'accueil des usagers dans les déchèteries mobiles soit effectuée directement par l'entreprise ou groupement titulaire du marché. Cette mission ne peut donc pas être sous-traitées ni au dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. - Reprise du personnel : les candidats concernés par la convention collective applicable devront se conformer aux obligations réglementaires de reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

la date et heure d'ouverture est offre figurant ci-avant sont données à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat permettant de favoriser en cas de recrutement, l'emploi de publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800537&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère valeur technique de l'offre est décomposé avec les sous-critères suivants :1. Qualité et dimensionnement du dispositif (kit) de déchèterie mobile (15%) /2. Capacité de la logistique proposée au regard des exigences du marché (10%) /3. Qualité des moyens humains et de la prévention des risques professionnels pour assurer la bonne exécution du marché et la continuité de service (10%) / 4. Qualité et capacité des exutoires et des modes de traitement envisagés par le candidat pour répondre au marché (10%) /5. Qualité de l'accueil des usagers, de la formation proposée aux opérateurs du candidat et de la signalétique proposée (10%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)

Source: OJS 2021/S 250-662574 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 477 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277784
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662574
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

le montant figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale de 4 ans, tel qu'issu du scénario de consommation de l'offre du titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prestations similaires et approvisionnement par tierce partie
Informations complémentaires:

le montant figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale de 4 ans, tel qu'issu du scénario de consommation de l'offre du titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: suez rv idf
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défence Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 477 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr

Source: OJS 2022/S 100-277784 (2022-05-19)

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