accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois un an. Sur la durée ferme de 2 ans, il est fixé un minimum de 750 000 euro(s) HT et un maximum de 3 250 000euro(s) (H.T.). Pour chaque année de reconduction, il est fixé un minimum de 375 000 euro(s) HT et un maximum de 1 625 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de quantité minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles sur le territoire du Syctom
20049”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois un an. Sur...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois un an. Sur la durée ferme de 2 ans, il est fixé un minimum de 750 000 euro(s) HT et un maximum de 3 250 000euro(s) (H.T.). Pour chaque année de reconduction, il est fixé un minimum de 375 000 euro(s) HT et un maximum de 1 625 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de quantité minimum ni maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire du Syctom, en commençant par les Hauts de Seine et Ivry sur Seine”
Description du marché:
“le Syctom propose, aux habitants du territoire, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs...”
Description du marché
le Syctom propose, aux habitants du territoire, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d'apports volontaires temporaires, dits " déchèteries mobiles ".L'Objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes. Le marché a pour objet la fourniture, la mise en place et l'exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire du Syctom, complémentaires aux dispositifs de déchèteries fixes existants. Le besoin initial concerne les déchèteries mobiles situées, essentiellement, dans le département des Hauts-De-Seine, à l'exception de celle d'ivry-sur-seine située dans le Val-De-Marne. Au cours du marché, d'autres déchèteries mobiles pourront être mis en place sur le territoire du Syctom
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat permettant de favoriser en cas de recrutement, l'emploi de publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée ferme de 2 ans est reconductible 2 fois annuellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires et approvisionnement à tierce partie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises peuvent candidater individuellement ou engroupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.- Le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Limitation du recours à la sous-traitance : sur le fondement de l'article L2193‐3 du Code de la commande publique, il est exigé que la prestation...”
Conditions d'exécution du contrat
- Limitation du recours à la sous-traitance : sur le fondement de l'article L2193‐3 du Code de la commande publique, il est exigé que la prestation d'accueil des usagers dans les déchèteries mobiles soit effectuée directement par l'entreprise ou groupement titulaire du marché. Cette mission ne peut donc pas être sous-traitées ni au dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. - Reprise du personnel : les candidats concernés par la convention collective applicable devront se conformer aux obligations réglementaires de reprise du personnel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture est offre figurant ci-avant sont données à titre informatif”
“le critère valeur technique de l'offre est décomposé avec les sous-critères suivants :1. Qualité et dimensionnement du dispositif (kit) de déchèterie mobile...”
le critère valeur technique de l'offre est décomposé avec les sous-critères suivants :1. Qualité et dimensionnement du dispositif (kit) de déchèterie mobile (15%) /2. Capacité de la logistique proposée au regard des exigences du marché (10%) /3. Qualité des moyens humains et de la prévention des risques professionnels pour assurer la bonne exécution du marché et la continuité de service (10%) / 4. Qualité et capacité des exutoires et des modes de traitement envisagés par le candidat pour répondre au marché (10%) /5. Qualité de l'accueil des usagers, de la formation proposée aux opérateurs du candidat et de la signalétique proposée (10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2021/S 250-662574 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique et des achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 477 348 💰
Informations sur les options
Description des options: prestations similaires et approvisionnement par tierce partie
Description
Informations complémentaires:
“le montant figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale de 4 ans, tel qu'issu du scénario de...”
Informations complémentaires
le montant figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale de 4 ans, tel qu'issu du scénario de consommation de l'offre du titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220030EV
Titre:
“mise en place et exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles sur le territoire du Syctom”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv idf
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défence Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 477 348 💰
“les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr
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Source: OJS 2022/S 100-277784 (2022-05-19)