Mise en place de caméras de vidéoprotection dans l’installation LEFCA du centre CEA de Cadarache, dans le cadre de la mise en conformité de l’installation au regard de la réglementation PCMNIT

CEA Centre de Cadarache

Description succincte
Dans le cadre de la mise en conformité du bâtiment du LEFCA au regard de la réglementation PCMNIT, le marché a pour objet la mise en place d’une couverture vidéo à l’intérieur et à l’extérieur de l’installation.
Le marché est un Marché de défense ou de sécurité (MDS) tel que défini à l’article L. 1113-1 du code la commande publique alinéa 2: la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.
Description des prestations
Le titulaire devra réaliser les études nécessaires à la réalisation du marché, ainsi que l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux et les essais pour la mise en service.
Le marché est composé d’une part ferme et d’une part optionnelle. Il est décomposé comme suit:
— caméras de suivi du cheminement d’intrus à intérieur de l’installation: le titulaire aura en charge les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement), les essais et la recette finale;
— caméras de levée de doute à l’intérieur de l’installation: le titulaire aura en charge les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement), les essais et la recette finale;
— raccordement au réseau vidéo: le titulaire aura en charge les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux sur site, les essais et la recette finale;
— formation des mainteneurs: le titulaire aura en charge la formation des mainteneurs sur les équipements mis en place dans le cadre du marché;
— option 1: caméras de levée de doute à l’extérieur de l’installation: cette option concerne les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement, réalisation des VRD, mise en œuvre de massifs et mise en place de mâts), les essais et la recette finale;
— option 2: caméras de levée de doute en toiture: cette option concerne les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement), les essais et la recette finale;
— option 3: fourniture des licences des caméras:
—— option 3a: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de suivi d'intrus intérieur,
—— option 3b: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de levée de doute intérieur,
—— option 3c: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de levée de doute extérieur,
—— option 3d: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de levée de doute en toiture,
— option 4: intégration des caméras:
—— option 4a: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de suivi du cheminement d'intrus,
—— option 4b: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de levée de doute intérieur,
—— option 4c: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de levée de doute extérieur,
—— option 4d: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de levée de doute en toiture,
— option 5: formation des agents FLS: le titulaire aura en charge la formation des agents FLS sur le superviseur, suite à l’intégration des caméras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec nucléaire Sud-Est

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: CAD/DSTG/SMA Bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camelia.ionita@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252648 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-114160
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation en cours de validité indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis et dans le DCE. Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont: voir l’annexe de sécurité jointe au DCE. Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont: activités de chantier telles que tirage de câble, pose des caméras, génie civil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte

Dans le cadre de la mise en conformité du bâtiment du LEFCA au regard de la réglementation PCMNIT, le marché a pour objet la mise en place d’une couverture vidéo à l’intérieur et à l’extérieur de l’installation.

Le marché est un Marché de défense ou de sécurité (MDS) tel que défini à l’article L. 1113-1 du code la commande publique alinéa 2: la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Description des prestations

Le titulaire devra réaliser les études nécessaires à la réalisation du marché, ainsi que l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux et les essais pour la mise en service.

Le marché est composé d’une part ferme et d’une part optionnelle. Il est décomposé comme suit:

— caméras de suivi du cheminement d’intrus à intérieur de l’installation: le titulaire aura en charge les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement), les essais et la recette finale;

— caméras de levée de doute à l’intérieur de l’installation: le titulaire aura en charge les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement), les essais et la recette finale;

— raccordement au réseau vidéo: le titulaire aura en charge les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux sur site, les essais et la recette finale;

— formation des mainteneurs: le titulaire aura en charge la formation des mainteneurs sur les équipements mis en place dans le cadre du marché;

— option 1: caméras de levée de doute à l’extérieur de l’installation: cette option concerne les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement, réalisation des VRD, mise en œuvre de massifs et mise en place de mâts), les essais et la recette finale;

— option 2: caméras de levée de doute en toiture: cette option concerne les études, l’approvisionnement du matériel, la réalisation des travaux d’installation (installation de caméras, pose de cheminement, fabrication de coffret, tirage de câble et raccordement), les essais et la recette finale;

— option 3: fourniture des licences des caméras:

—— option 3a: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de suivi d'intrus intérieur,

—— option 3b: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de levée de doute intérieur,

—— option 3c: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de levée de doute extérieur,

—— option 3d: le titulaire aura en charge la fourniture des licences des caméras de levée de doute en toiture,

— option 4: intégration des caméras:

—— option 4a: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de suivi du cheminement d'intrus,

—— option 4b: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de levée de doute intérieur,

—— option 4c: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de levée de doute extérieur,

—— option 4d: le titulaire aura en charge l’intégration des caméras de levée de doute en toiture,

— option 5: formation des agents FLS: le titulaire aura en charge la formation des agents FLS sur le superviseur, suite à l’intégration des caméras.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: B21-06056-CIA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2021-04-01 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Les candidats doivent impérativement fournir, avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4), une attestation d’habilitation et une aptitude des locaux en cours de validité, par courriel à l'adresse suivante: habilitationAAPCCadarache@cea.fr

Modalités de remise des candidatures: le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finu;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises;

— les pièces justificatives des certifications ou habilitations suivantes: CEFRI-E ou équivalent et CEFRI B ou équivalent pour le personnel d’intervention; habilitation électrique; intervenant certifié Genetec SC-OTC-002 pour l’intégration des caméras; attestation de certification Qualifoudre; intervenants certifiés travail en hauteur;

— la démonstration des compétences et de références dans la mise en œuvre de système vidéo sur des sites industriels ou sites sensibles (type: nucléaire, zone portuaire, aéroport…), avec asservissement entre la supervision vidéo et un système externe, de suivi d’individus, etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement.

La mention «dont 5 % de retenue de garantie» devra impérativement figurer dans le corps de la facture.

Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre de l'établissement public.

Paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

L’analyse des candidatures sera réalisée sur la base des critères ci-dessous:

— capacité professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché;

— capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché);

— attestation de l’habilitation CD avec détention et aptitude physique des locaux à détenir des informations et supports classifiés.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Camelia IONITA
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation en cours de validité indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis et dans le DCE.

Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont: voir l’annexe de sécurité jointe au DCE.

Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont: activités de chantier telles que tirage de câble, pose des caméras, génie civil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2021/S 045-114160 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647737.55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de CADARACHE
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Contact
Téléphone: +33 0442252648 📞
Fax: +33 0442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175807
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-114160
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B20-06056-CIA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix calculé sur la base du montant total (tranche ferme et options) (60)
2. Qualité de la proposition technique démontrant la bonne prise en compte du besoin et le respect de l’ensemble des exigences et contraintes du cahier des charges (20)
3. Délai proposé avec démonstration de la capacité à tenir ce délai (10)
4. Organisation mise en place, notamment la prise en compte des aspects de qualité, sécurité et environnement (QSE) au titre du présent marché (10)

Attribution du marché
Nom: CEGELEC Nucléaire Sud-Est
Adresse postale: 511 avenue de la Seds, Bâtiment 12B Techno Parc du Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13 281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 066-175807 (2022-03-30)

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