Mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'Orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire: prestations concernées listées dans la DPGF. Partie du marché à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum): prestations listées dans le BPU, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Procédure restreinte — phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: M21f0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311270
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Visite des lieux d'exécution non obligatoire, possible sur rendez-vous. Modalités et contact indiqués dans le règlement de consultation. — Durée du contrat — Délai d'exécution: — partie traitée à prix global et forfaitaire, délai d'exécution des prestations sur site: à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission des prestations. Le titulaire s'engage à équiper et mettre en fonctionnement au minimum 4 des 21 rames (dont la rame prototype) pour le 30.6.2022. Délai d'exécution dépendant des mises à disposition de l'exploitant mais ne devant pas dépasser 24 mois à compter de l'os de démarrage; — partie traitée à prix unitaires, la période pendant laquelle peuvent être envoyés les bons de commande: 36 mois à compter de la date de notification du marché. En l'absence d'indication, délai d'exécution par défaut des bons de commandes: huit mois. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-pondérations du critère: 1) critère technique: 70%: — pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au regard de la partie 1 du mémoire technique — 10 %; — pertinence et performance de la solution technique proposée au regard de la partie 2 du mémoire technique — 30 %; — pertinence de la méthodologie proposée au regard de la partie 3 du mémoire technique — 30 %; — pertinence de la gestion des interfaces au regard de la partie 4 du mémoire technique — 30 %. Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Visite des lieux d'exécution non obligatoire, possible sur rendez-vous. Modalités et contact indiqués dans le règlement de consultation. — Durée du contrat — Délai d'exécution:

— partie traitée à prix global et forfaitaire, délai d'exécution des prestations sur site: à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission des prestations. Le titulaire s'engage à équiper et mettre en fonctionnement au minimum 4 des 21 rames (dont la rame prototype) pour le 30.6.2022. Délai d'exécution dépendant des mises à disposition de l'exploitant mais ne devant pas dépasser 24 mois à compter de l'os de démarrage;

— partie traitée à prix unitaires, la période pendant laquelle peuvent être envoyés les bons de commande: 36 mois à compter de la date de notification du marché. En l'absence d'indication, délai d'exécution par défaut des bons de commandes: huit mois.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Sous-pondérations du critère:

1) critère technique: 70%:

— pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au regard de la partie 1 du mémoire technique — 10 %;

— pertinence et performance de la solution technique proposée au regard de la partie 2 du mémoire technique — 30 %;

— pertinence de la méthodologie proposée au regard de la partie 3 du mémoire technique — 30 %;

— pertinence de la gestion des interfaces au regard de la partie 4 du mémoire technique — 30 %.

Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôts tramway Saint-Jean-de-Braye (45800) et Orléans La Source. 45100 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principales fournitures et prestations correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années et leur évolution);

— capacité technique, professionnelle;

— expérience et les références du candidat pour les trois dernières années.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Critère technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): 2) Montant des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 28
Critère de coût (nom): 3) Montant des prestations au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— partie traitée à prix global et forfaitaire, délai d'exécution des prestations sur site: à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission des prestations. Le titulaire s'engage à équiper et mettre en fonctionnement au minimum 4 des 21 rames (dont la rame prototype) pour le 30.6.2022. Délai d'exécution dépendant des mises à disposition de l'exploitant mais ne devant pas dépasser 24 mois à compter de l'os de démarrage;

— partie traitée à prix unitaires, la période pendant laquelle peuvent être envoyés les bons de commande: 36 mois à compter de la date de notification du marché. En l'absence d'indication, délai d'exécution par défaut des bons de commandes: huit mois.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Sous-pondérations du critère:

1) critère technique: 70%:

— pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au regard de la partie 1 du mémoire technique — 10 %;

— pertinence et performance de la solution technique proposée au regard de la partie 2 du mémoire technique — 30 %;

— pertinence de la méthodologie proposée au regard de la partie 3 du mémoire technique — 30 %;

— pertinence de la gestion des interfaces au regard de la partie 4 du mémoire technique — 30 %.

Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-311270 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire : prestations concernées listées dans la Dpgf. Partie du marché à prix unitaires (accord cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum) : prestations listées dans le Bpu, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu

Valeur totale du marché: 834 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539856
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-311270
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

marché à prix mixtes.* Partie à prix global et forfaitaire :- montant attribué : 821 180.00 Ht- délai d'exécution sur site : à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission des prestations.* Partie traitée à prix unitaires :- sans montant minimum, ni maximum (A titre indicatif - dqe : 13 622 euro(s) Ht).- Durée : période de 36 mois après la date notification du marché, pendant laquelle peuvent être envoyés les bons de commande.* Critères d'attribution : Cf. Les publications initiales.* Publications initiales :Boamp : 18/06/2021 (Avis no 21-82310)joue : 21/06/2021 (Annonce no 2021/s 118-311270)* Consultation du contrat possible à l'adresse de l'organisme acheteur

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôts tramway Saint Jean de Braye (45800) et Orléans La Source. 45100 Orléans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Critère technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de coût (nom): 2) Montant des prestations au regard de la Dpgf
3) Montant des prestations au regard du montant du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: alstom Transport Sa
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 821 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 206-539856 (2021-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées (3)