La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'Orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire: prestations concernées listées dans la DPGF. Partie du marché à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum): prestations listées dans le BPU, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Procédure restreinte — phase candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 d'Orléans Métropole
M21f0001”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'Orléans Métropole et donnera...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'Orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire: prestations concernées listées dans la DPGF. Partie du marché à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum): prestations listées dans le BPU, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Procédure restreinte — phase candidature.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôts tramway Saint-Jean-de-Braye (45800) et Orléans La Source. 45100 Orléans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'Orléans Métropole et donnera...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'Orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire: prestations concernées listées dans la DPGF. Partie du marché à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum): prestations listées dans le BPU, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Procédure restreinte — phase candidature.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Critère technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): 2) Montant des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 28
Critère de coût (nom): 3) Montant des prestations au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années et leur évolution);
— capacité technique, professionnelle;
— expérience...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années et leur évolution);
— capacité technique, professionnelle;
— expérience et les références du candidat pour les trois dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principales fournitures et prestations correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Visite des lieux d'exécution non obligatoire, possible sur rendez-vous. Modalités et contact indiqués dans le règlement de consultation. — Durée du contrat — Délai d'exécution:
— partie traitée à prix global et forfaitaire, délai d'exécution des prestations sur site: à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission des prestations. Le titulaire s'engage à équiper et mettre en fonctionnement au minimum 4 des 21 rames (dont la rame prototype) pour le 30.6.2022. Délai d'exécution dépendant des mises à disposition de l'exploitant mais ne devant pas dépasser 24 mois à compter de l'os de démarrage;
— partie traitée à prix unitaires, la période pendant laquelle peuvent être envoyés les bons de commande: 36 mois à compter de la date de notification du marché. En l'absence d'indication, délai d'exécution par défaut des bons de commandes: huit mois.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Sous-pondérations du critère:
1) critère technique: 70%:
— pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au regard de la partie 1 du mémoire technique — 10 %;
— pertinence et performance de la solution technique proposée au regard de la partie 2 du mémoire technique — 30 %;
— pertinence de la méthodologie proposée au regard de la partie 3 du mémoire technique — 30 %;
— pertinence de la gestion des interfaces au regard de la partie 4 du mémoire technique — 30 %.
Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-311270 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 d'orléans Métropole
M21f0001”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'orléans Métropole et donnera...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire : prestations concernées listées dans la Dpgf. Partie du marché à prix unitaires (accord cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum) : prestations listées dans le Bpu, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 834 802 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dépôts tramway Saint Jean de Braye (45800) et Orléans La Source. 45100 Orléans
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'orléans Métropole et donnera...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire : prestations concernées listées dans la Dpgf. Partie du marché à prix unitaires (accord cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum) : prestations listées dans le Bpu, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Critère technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")”
Critère de coût (nom): 2) Montant des prestations au regard de la Dpgf
Critère de coût (nom): 3) Montant des prestations au regard du montant du Dqe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-311270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21436
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alstom Transport Sa
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 180 💰
“marché à prix mixtes.* Partie à prix global et forfaitaire :- montant attribué : 821 180.00 Ht- délai d'exécution sur site : à compter de l'ordre de service...”
marché à prix mixtes.* Partie à prix global et forfaitaire :- montant attribué : 821 180.00 Ht- délai d'exécution sur site : à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission des prestations.* Partie traitée à prix unitaires :- sans montant minimum, ni maximum (A titre indicatif - dqe : 13 622 euro(s) Ht).- Durée : période de 36 mois après la date notification du marché, pendant laquelle peuvent être envoyés les bons de commande.* Critères d'attribution : Cf. Les publications initiales.* Publications initiales :Boamp : 18/06/2021 (Avis no 21-82310)joue : 21/06/2021 (Annonce no 2021/s 118-311270)* Consultation du contrat possible à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 206-539856 (2021-10-19)