La consultation fait partie d'un groupement de commandes passé entre le département du Val d'Oise et les collèges valdoisiens. La consultation a pour objet l'achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective.
Lot 1: protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers).
Lot 2: protection des pieds (chaussants). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95) — trois lots
2021119011”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“La consultation fait partie d'un groupement de commandes passé entre le département du Val d'Oise et les collèges valdoisiens. La consultation a pour objet...”
Brève description
La consultation fait partie d'un groupement de commandes passé entre le département du Val d'Oise et les collèges valdoisiens. La consultation a pour objet l'achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective.
Lot 1: protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers).
Lot 2: protection des pieds (chaussants). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1.9.2021, reconductible une fois pour la même durée, de façon tacite, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1.9.2021, reconductible une fois pour la même durée, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconduction comprise. Le marché prendra fin au plus tard le 31.8.2025.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection des pieds (chaussants).
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par le coordonnateur du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par le coordonnateur du groupement, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat;
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: DC2;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: DC2;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants:
— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 1.3.2021 (12h00), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialités, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 022-052017 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en...”
Titre
Achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective
2021119011
Afficher plus
Brève description:
“La consultation fait partie d'un groupement de commandes passé entre le département du Val-d'Oise et les collèges Valdoisiens.
La consultation a pour objet...”
Brève description
La consultation fait partie d'un groupement de commandes passé entre le département du Val-d'Oise et les collèges Valdoisiens.
La consultation a pour objet l'achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective.
Lot 1: protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers).
Lot 2: protection des pieds (chaussants).
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021119011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021119012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection des pieds (chaussants)
“L'offre du lot 1 a été jugée irrégulière au motif qu'elle ne respectait pas les exigences formulées au dossier de consultation des entreprises (absence...”
L'offre du lot 1 a été jugée irrégulière au motif qu'elle ne respectait pas les exigences formulées au dossier de consultation des entreprises (absence d'échantillons ne permettant pas l'analyse technique de l'offre) l'offre du lot 2 a été jugée irrégulière au motif qu'elle ne respectait pas les exigences formulées au dossier de consultation des entreprises (le matériel proposé ne respectait pas les clauses du Cahier des charges).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 055-137134 (2021-03-16)