Mise en place d'un service de collecte hippomobile des emballages ménagers et papiers dans la Cité Plantagenêt au Mans

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Mise en place d'un service de collecte hippomobile hebdomadaire des emballages ménagers et papiers excepté les emballages en verre pour tous les habitants de la Cité Plantagenêt au Mans. La Cité Plantagenêt est le cœur historique du Mans avec 20 ha de ruelles pavées, habitée de maisons en pan de bois et d'hôtels Renaissance. Le Mans, grâce à la richesse de son patrimoine est candidate au patrimoine mondial de l'humanité (classement Unesco). La Cité Plantagenêt, située sur un plateau bordant la Sarthe, est délimitée par des remparts. À l'intérieur de cette enceinte, la quasi-totalité des rues sont pavées, parfois très étroites et souvent très pentues. La gestion des déchets dans la Cité Plantagenêt est complexe et les habitants ne bénéficient à l'heure actuelle que d'une collecte en porte-à-porte des ordures ménagères. Cette configuration conduit à l'absence totale de collecte sélective. Le délai d'exécution des bons de commande est fixé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• christine sallé

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021_0070_fcs_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361480
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: I. Prevost, +33 243474378. Renseignements techniques: L. Taupin, +33 243474758. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un service de collecte hippomobile hebdomadaire des emballages ménagers et papiers excepté les emballages en verre pour tous les habitants de la Cité Plantagenêt au Mans. La Cité Plantagenêt est le cœur historique du Mans avec vingt hectares de ruelles pavées, habitée de maisons en pan de bois et d'hôtels Renaissance. Le Mans, grâce à la richesse de son patrimoine est candidate au patrimoine mondial de l'humanité (classement Unesco). La Cité Plantagenêt, située sur un plateau bordant la Sarthe, est délimitée par des remparts. À l'intérieur de cette enceinte, la quasi-totalité des rues sont pavées, parfois très étroites et souvent très pentues. La gestion des déchets dans la Cité Plantagenêt est complexe et les habitants ne bénéficient à l'heure actuelle que d'une collecte en porte-à-porte des ordures ménagères. Cette configuration conduit à l'absence totale de collecte sélective. Le délai d'exécution des bons de commande est fixé au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— label «Énergie animale transport» ou certificat labellisation en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif 1

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: I. Prevost, +33 243474378.

Renseignements techniques: L. Taupin, +33 243474758.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361480 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place d'un service de collecte hippomobile hebdomadaire des emballages ménagers et papiers excepté les emballages en verre pour tous les habitants de la Cité Plantagenêt au Mans.La Cité Plantagenêt est le coeur historique du Mans avec vingt hectares de ruelles pavées, habitée de maisons en pan-de-bois et d'hôtels Renaissance. Le Mans, grâce à la richesse de son patrimoine est candidate au Patrimoine mondial de l'humanité (classement Unesco).La Cité Plantagenêt, située sur un plateau bordant la Sarthe, est délimitée par des remparts. A l'intérieur de cette enceinte, la quasi-totalité des rues sont pavées, parfois très étroites et souvent très pentues.La gestion des déchets dans la Cité Plantagenêt est complexe et les habitants ne bénéficient à l'heure actuelle que d'une collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères. Cette configuration conduit à l'absence total

Valeur totale du marché: 62 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646958
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361480
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le valeur ci-dessus constitue une valeur d'attribution mais n'est pas contractuelle s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). D'un an reconductible 3 fois.Parution au Joue : 16/07/21 2021/s136-361480critères de sélection :Prix : 60%moyens mis en oeuvre : 30% décomposé comme suit :- qualification, expérience du cocher :30 points- cheptel, âge et activités: 20 points- harnachement : 10 points- voiture Hippomobile : 30 points- qualification, expérience de la personne référence du contrôle qualité et du suivi d'exploitation : 10 pointsmoyens pour le bien être animal : 10 % décomposé comme suit :- chevaux - bien-être équin, guide des bonnes pratiques : 30 points- harnachement : 10 points- gestion des équidés : 60 pointsle marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-20 📅
Nom: christine sallé
Adresse postale: la coudre
Commune postale: Prévelles
Code postal: 72110
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 62 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646958 (2021-12-13)

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