mise en place d'un progiciel pour la gestion des autorisations de mise sur le marché de Produits Réglementés

ANSES

acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés. Marché simple passé sur une base forfaitaire. À titre principal : la fourniture et la maintenance corrective de la solution de gestion des AMM biocides suivant le périmètre initial. Clause de réexamen : seront traités par voie d'avenant la maintenance évolutive ou adaptative, la gestion des AMM sur d'autres domaines (produits phytosanitaires et médicaments vétérinaires), sans que le titulaire sur ces 2 domaines, n'en détienne l'exclusivité de réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softeam

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2021-11-26	Informations complémentaires
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 21FCS046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.mellet@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773830 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571670
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la durée du marché, le cas échéant le nombre et les modalités des reconductions sont des points qui seront discutés lors des négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés

Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

la durée totale du marché et les modalités éventuelles de sa reconduction feront le cas échéant l'objet des négociations

Informations complémentaires:

la durée du marché, le cas échéant le nombre et les modalités des reconductions sont des points qui seront discutés lors des négociations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: anses-Siège- maisons Alfort (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation "Candidatures"
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forfaitaires révisables. Financement sur budget propre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer leur dossier de candidature par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses 'Site www.marches-publics.gouv.fr'qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur candidature et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 217-571670 (2021-11-04)

Informations complémentaires (2021-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614646
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571670
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2021/S 233-614646 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 266 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365423
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le marché a été signé et notifié le 18 avril 2023. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: softeam
Numéro d'enregistrement national: 493241897
Adresse postale: 45-47 bd Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.softeamgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 266 369 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 117-365423 (2023-06-15)

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