acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés. Marché simple passé sur une base forfaitaire. À titre principal : la fourniture et la maintenance corrective de la solution de gestion des AMM biocides suivant le périmètre initial. Clause de réexamen : seront traités par voie d'avenant la maintenance évolutive ou adaptative, la gestion des AMM sur d'autres domaines (produits phytosanitaires et médicaments vétérinaires), sans que le titulaire sur ces 2 domaines, n'en détienne l'exclusivité de réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 21FCS046
Brève description:
“acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés. Marché simple...”
Brève description
acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés. Marché simple passé sur une base forfaitaire. À titre principal : la fourniture et la maintenance corrective de la solution de gestion des AMM biocides suivant le périmètre initial. Clause de réexamen : seront traités par voie d'avenant la maintenance évolutive ou adaptative, la gestion des AMM sur d'autres domaines (produits phytosanitaires et médicaments vétérinaires), sans que le titulaire sur ces 2 domaines, n'en détienne l'exclusivité de réalisation
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571670
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“la durée du marché, le cas échéant le nombre et les modalités des reconductions sont des points qui seront discutés lors des négociations”
Source: OJS 2021/S 217-571670 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-11-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614646
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571670
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2021/S 233-614646 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 266 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365423
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“le marché a été signé et notifié le 18 avril 2023. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par...”
le marché a été signé et notifié le 18 avril 2023. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus
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Source: OJS 2023/S 117-365423 (2023-06-15)