mise en place d'un progiciel pour la gestion des autorisations de mise sur le marché de Produits Réglementés

ANSES

acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés. Marché simple passé sur une base forfaitaire. À titre principal : la fourniture et la maintenance corrective de la solution de gestion des AMM biocides suivant le périmètre initial. Clause de réexamen : seront traités par voie d'avenant la maintenance évolutive ou adaptative, la gestion des AMM sur d'autres domaines (produits phytosanitaires et médicaments vétérinaires), sans que le titulaire sur ces 2 domaines, n'en détienne l'exclusivité de réalisation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2021-11-26 Informations complémentaires
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: anses
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Code postal: 94701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 149773830 📞
Courrier électronique: jean-luc.mellet@anses.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842509&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un progiciel pour la gestion des autorisations de mise sur le marché de Produits Réglementés 21FCS046”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés. Marché simple...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: anses-Siège- maisons Alfort (94)
Description du marché:
“acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée totale du marché et les modalités éventuelles de sa reconduction feront le cas échéant l'objet des négociations”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché, le cas échéant le nombre et les modalités des reconductions sont des points qui seront discutés lors des négociations”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation "Candidatures"”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer leur dossier de candidature par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 217-571670 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-11-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 217-571670

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 233-614646 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 369 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571670

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: XFTC000583
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: softeam
Numéro d'enregistrement national: 493241897
Adresse postale: 45-47 bd Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.softeamgroup.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 369 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé et notifié le 18 avril 2023. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-365423 (2023-06-15)