Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance du référentiel multimodal régional de Nouvelle-Aquitaine

Syndicat mixte intermodal de Nouvelle-Aquitaine SMINA

Le marché a pour objet la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance d'un référentiel de données de mobilité et services associés, relatif au territoire de Nouvelle-Aquitaine. Le projet de référentiel multimodal régional doit répondre à un objectif de court terme relatif à la continuité de service du Système d'informations multimodales (SIM) actuel, pour ensuite se développer et constituer l'une des briques du Maas Modalis ainsi qu'un outil d'analyse de la mobilité pour Nouvelle-Aquitaine Mobilités et ses membres. Le Référentiel multimodal régional (RMR) actuel est une solution appartenant à Nouvelle-Aquitaine Mobilités, développée sur la base de briques open source et de développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un enrichissement par le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-07 Avis de marché
2021-03-19 Informations complémentaires
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Numéro de référence: P0020210203
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance d'un référentiel de données de mobilité et services associés, relatif au territoire de Nouvelle-Aquitaine. Le projet de référentiel multimodal régional doit répondre à un objectif de court terme relatif à la continuité de service du Système d'informations multimodales (SIM) actuel, pour ensuite se développer et constituer l'une des briques du Maas Modalis ainsi qu'un outil d'analyse de la mobilité pour Nouvelle-Aquitaine Mobilités et ses membres. Le Référentiel multimodal régional (RMR) actuel est une solution appartenant à Nouvelle-Aquitaine Mobilités, développée sur la base de briques open source et de développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un enrichissement par le prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intermodal de Nouvelle-Aquitaine SMINA
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis, CS 81383
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565738&orgAcronyme=s4q 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565738&orgAcronyme=s4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-07 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124632
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Pour toute question d'ordre technique ou administratif, les candidats devront utiliser uniquement la fonction «Poser une question» sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car le RMR forme un tout homogène du point de vue technique et fonctionnel: la gestion des bases de données et les développements nécessaires à leur exploitation ne saurait être opérés par deux prestataires différents sans occasionner une complexité de gestion et des risques d'erreurs de nature à rendre plus coûteuse l'opération d'achat. Par ailleurs, il n'existe aucun allotissement géographique pertinent. S'agissant de la maintenance, sa délégation à un prestataire externe poserait des difficultés d'articulation sérieuses avec la propriété intellectuelle du titulaire retenu pour le présent marché, notamment en cas de licence propriétaire. Enfin, l'hébergement fait l'objet d'une contrainte particulière du pouvoir adjudicateur (hébergement souverain) et à ce titre, doit être une donnée à part entière du titulaire dans sa solution technique. À défaut, les équipes du pouvoir adjudicateur seraient insuffisantes pour gérer les questions d'interface entre le RMR et l'hébergeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance d'un référentiel de données de mobilité et services associés, relatif au territoire de Nouvelle-Aquitaine. Le projet de référentiel multimodal régional doit répondre à un objectif de court terme relatif à la continuité de service du Système d'informations multimodales (SIM) actuel, pour ensuite se développer et constituer l'une des briques du Maas Modalis ainsi qu'un outil d'analyse de la mobilité pour Nouvelle-Aquitaine Mobilités et ses membres. Le Référentiel multimodal régional (RMR) actuel est une solution appartenant à Nouvelle-Aquitaine Mobilités, développée sur la base de briques open source et de développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un enrichissement par le prestataire. Nouvelle-Aquitaine Mobilités privilégiera, à fonctionnalités et caractéristiques équivalentes, une approche open source et souveraine, lui permettant de contribuer au développement d'une communauté d'AOM autour de certaines briques.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale de deux ans, reconductible tacitement deux fois deux ans pour une durée totale possible de six ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — programme opérationnel Nouvelle-Aquitaine 2021/2027.Objectif spécifique 1.2.: tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics.
FEDER — programme opérationnel Nouvelle-Aquitaine 2021/2027.
Objectif spécifique 1.2.: tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur ne pas rentrer dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: — chiffres d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: — effectifs sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Les développements spécifiques du RMR et ceux des outils directement dépendant de lui (calculateur, Maas) impliquent d'être utilisés pendant un temps suffisamment long pour être amortis. Le développement des interfaces avec les bases de données de transports requiert des périodes longues d'interfaçage et de contractualisation et donc une continuité afin de ne pas alourdir l'investissement public
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les développements spécifiques du RMR et ceux des outils directement dépendant de lui (calculateur, Maas) impliquent d'être utilisés pendant un temps suffisamment long pour être amortis. Le développement des interfaces avec les bases de données de transports requiert des périodes longues d'interfaçage et de contractualisation et donc une continuité afin de ne pas alourdir l'investissement public
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565738&orgAcronyme=s4q 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565738&orgAcronyme=s4q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124632 (2021-03-07)
Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intermodal de Nouvelle-Aquitaine — SMINA
Adresse postale: 39 rue d'Armagnac, Îlot Quai 8.2, bâtiment E2
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147481
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124632
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Une version modifiée du DCE est mise en ligne intégrant la rectification de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2021/S 058-147481 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance d'un référentiel de données de mobilité et services associés, relatif au territoire de Nouvelle-Aquitaine. Le projet de référentiel multimodal régional doit répondre à un objectif de court terme relatif à la continuité de service du Système d'informations multimodales (SIM) actuel, pour ensuite se développer et constituer l'une des briques du Maas Modalis ainsi qu'un outil d'analyse de la mobilité pour Nouvelle-Aquitaine mobilités et ses membres. Le Référentiel multimodal régional (RMR) actuel est une solution appartenant à Nouvelle-Aquitaine mobilités, développée sur la base de briques open source et de développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un enrichissement par le prestataire.
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Valeur totale du marché: 1 704 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intermodal Nouvelle-Aquitaine Smina
Adresse postale: 39 rue d'Armagnac, Îlot Quai 8.2, Bâtiment E2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324185
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance d'un référentiel de données de mobilité et services associés, relatif au territoire de Nouvelle-Aquitaine.
Le projet de référentiel multimodal régional doit répondre à un objectif de court terme relatif à la continuité de service du Système d'informations multimodales (SIM) actuel, pour ensuite se développer et constituer l'une des briques du Maas Modalis ainsi qu'un outil d'analyse de la mobilité pour Nouvelle-Aquitaine mobilités et ses membres.
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Le Référentiel multimodal régional (RMR) actuel est une solution appartenant à Nouvelle-Aquitaine mobilités, développée sur la base de briques open source et de développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une reprise et d'un enrichissement par le…
… prestataire.
… prestataire. Nouvelle-Aquitaine mobilités privilégiera, à fonctionnalités et caractéristiques équivalentes, une approche open source et souveraine, lui permettant de contribuer au développement d'une communauté d'AOM autour de certaines briques.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder — programme opérationnel Nouvelle-Aquitaine 2021/2027. Objectif spécifique 1.2.: tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics.
Feder — programme opérationnel Nouvelle-Aquitaine 2021/2027.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Compréhension du contexte et des enjeux du Référentiel de mobilités régional
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution. Il est attendu du Candidat la description de sa solution permettant de répondre aux fonctions attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Efficacité de l'urbanisation de l'architecture technique proposée et des conditions de MCO associées
Part des développements spécifiques à mettre en œuvre pour correspondre à la demande du CCTP. Chaque fonction/service fera l'objet d'une évaluation type
Modalités de propriété intellectuelle afférentes à chaque brique technique. La notation valorisera les développements effectués en open source avec copyleft fort
Modalités d'hébergement de la solution. La notation valorisera l'hébergement bénéficiant de la qualification SecNumCloud par l'ANSSI
Méthodes et planning mis en œuvre par le candidat pour tenir les délais et notamment les propositions de phasage ainsi que pour assurer la continuité de service avec le RMR actuel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils de pilotage et de reporting projet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils de reporting relatifs au suivi de la qualité des données
Organisation mise en œuvre par le candidat pour assurer la mise en œuvre du Référentiel (répartition des tâches par profils et par missions notamment)
Organisation des missions d'exploitation, hébergement et maintenance du Référentiel (répartition des tâches par profils et par missions notamment)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: AKKA i & S SAS
Numéro d'enregistrement national: 318 732 880
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.akka.eu 🌏
Nom: Okina
Numéro d'enregistrement national: 750 885 667 00022
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: https://www.okina.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 704 062 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
Source: OJS 2021/S 122-324185 (2021-06-23)
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