Mise en œuvre, exploitation, maintenance, hébergement et évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes

Conseil départemental de l'Essonne

La présente consultation concerne la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13.7.2021). La description des prestations est prévue au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, décomposé en tranches. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Open Digital Education

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 2428_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380656
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Marché décomposé en tranches comme suit: tranche ferme et six tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— certificat DOETH (Agefiph);

— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail;

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);

— acte d'engagement.

Situation économique et financière:

— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Les prestations objets du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. CCAG-PI. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Essonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département, DAJA/SCP, boulevard de France Évry-Courcouronnes, toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Commune postale: Évry Cedex
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380656 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre open Ent Ng à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13 juillet 2021). La description des prestations est prévue au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, décomposé en tranches. L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci

Valeur totale du marché: 2 515 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels pédagogiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117067
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380656
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marché décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme et 6 tranches optionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 Evry cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: open Digital Education
Adresse postale: 20 rue Henri Regnault
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 515 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-117067 (2022-03-01)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (9)

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