Mise en œuvre, exploitation, maintenance, hébergement et évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes
La présente consultation concerne la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13.7.2021). La description des prestations est prévue au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, décomposé en tranches. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département, DAJA/SCP,...”
Adresse postale
Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département, DAJA/SCP, boulevard de France Évry-Courcouronnes, toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre, exploitation, maintenance, hébergement et évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des...”
Titre
Mise en œuvre, exploitation, maintenance, hébergement et évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes
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Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre Open ENT...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13.7.2021). La description des prestations est prévue au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, décomposé en tranches. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.
La présente consultation concerne la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13.7.2021). La description des prestations est prévue au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, décomposé en tranches. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché décomposé en tranches comme suit: tranche ferme et six tranches optionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certificat DOETH (Agefiph);
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Les prestations objets du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. CCAG-PI. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 143-380656 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En oeuvre, Exploitation, Maintenance, Hebergement Et Evolution De La Solution Sous Licence Libre Open Ent Ng A Destination Des Ecoles Primaires Et Des...”
Titre
mise En oeuvre, Exploitation, Maintenance, Hebergement Et Evolution De La Solution Sous Licence Libre Open Ent Ng A Destination Des Ecoles Primaires Et Des Colleges Des Membres Du Grpt De Commandes
2428_1_00
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Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre open Ent...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre open Ent Ng à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13 juillet 2021). La description des prestations est prévue au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, décomposé en tranches. L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 515 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 Evry cedex
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre open Ent...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre open Ent Ng à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13 juillet 2021). La description des prestations est prévue au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, décomposé en tranches. L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“marché décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme et 6 tranches optionnelles”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222428100
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: open Digital Education
Adresse postale: 20 rue Henri Regnault
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 515 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 045-117067 (2022-03-01)