La présente consultation porte sur l’utilisation d’un progiciel de gestion des ouvrages d’art, en terre et hydraulique en mode SaaS (Software As A Service). Ce progiciel doit proposer une version BO (BackOffice) et une version nomade (Mobile) disponible en mode déconnecté.
Ce progiciel doit permettre le recensement et la description du patrimoine des ouvrages d'art, ouvrages de terre et hydraulique, la surveillance, la cotation, le suivi des travaux, la programmation d’actions et le pilotage de celles-ci.
Le progiciel devra pouvoir gérer l’ensemble des ouvrages du Réseau Ferré National (RFN), selon un découpage régional correspondant aux 28 Infrapôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION D'UN PROGICIEL DE GESTION DU PATRIMOINE DES OUVRAGES SNCF-RESEAU
2021DOS0733757”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l’utilisation d’un progiciel de gestion des ouvrages d’art, en terre et hydraulique en mode SaaS (Software As A Service)....”
Brève description
La présente consultation porte sur l’utilisation d’un progiciel de gestion des ouvrages d’art, en terre et hydraulique en mode SaaS (Software As A Service). Ce progiciel doit proposer une version BO (BackOffice) et une version nomade (Mobile) disponible en mode déconnecté.
Ce progiciel doit permettre le recensement et la description du patrimoine des ouvrages d'art, ouvrages de terre et hydraulique, la surveillance, la cotation, le suivi des travaux, la programmation d’actions et le pilotage de celles-ci.
Le progiciel devra pouvoir gérer l’ensemble des ouvrages du Réseau Ferré National (RFN), selon un découpage régional correspondant aux 28 Infrapôles.
La présente consultation porte sur l’utilisation d’un progiciel de gestion des ouvrages d’art, en terre et hydraulique en mode SaaS (Software As A Service). Ce progiciel doit proposer une version BO (BackOffice) et une version nomade (Mobile) disponible en mode déconnecté.
Ce progiciel doit permettre le recensement et la description du patrimoine des ouvrages d'art, ouvrages de terre et hydraulique, la surveillance, la cotation, le suivi des travaux, la programmation d’actions et le pilotage de celles-ci.
Le progiciel devra pouvoir gérer l’ensemble des ouvrages du Réseau Ferré National (RFN), selon un découpage régional correspondant aux 28 Infrapôles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois optionnels
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base
des éléments remis), classe et sélectionne les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base
des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 10 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF: 35 %,
— capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de déploiement d'un outil de gestion des ouvrages : 35 %,
— compatibilité de l'organisation et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF : 15 %,
— capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles attendues sont :
- La réversibilité sortante
- La maintenance adaptative
- L'intégration des ouvrages hydrauliques
- La formation...”
Description des options
Les tranches optionnelles attendues sont :
- La réversibilité sortante
- La maintenance adaptative
- L'intégration des ouvrages hydrauliques
- La formation et la documentation
- La réversibilité de sortie en cas de crise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— le document...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— le document «Gestion_Patrimoine_SNCF_RESEAU_Formulaire_JOUE» dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1. Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «Mode d'emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Gestion_Patrimoine_SNCF_RESEAU_Formulaire_JOUE» cité ci-haut qui sera complété pour le groupement, les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «2. Situation financière» du document «Gestion_Patrimoine_SNCF_RESEAU_Formulaire_JOUE»,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF.
“Le candidat ou le groupement doivent justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 700 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se
prévaloir de leurs capacités):
— les onglets «2. Situation financière», «3. Références», «4. Ressources et organisation» et «5. Démarche RSE» du document «Gestion_Patrimoine_SNCF_RESEAU_Formulaire_JOUE», dûment complétés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou le groupement doivent garantir un hébergement des données personnelles sur un territoire de l’Union Européenne.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, , et selon les critères de notation suivants :
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 10 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF: 35 %,
— capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de déploiement d'un outil de gestion des ouvrages : 35 %,
— compatibilité de l'organisation et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF : 15 %,
— capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %
L'accès au cahier des charges définitif et la recevabilité de la candidature sont soumis à l'acceptation et la signature de l'engagement de confidentialité.
À l’issue du présent avis de marché, minimum 3 et maximum 5 meilleures candidatures seront retenues.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF RESEAU.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point...”
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis. Cette accord de confidentialité ne pourra en aucun cas être négocié par le candidat.
SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF RESEAU.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-563328 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-563328
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION D'UN PROGICIEL DE GESTION DU PATRIMOINE DES OUVRAGES SNCF-RESEAU”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl netisys
Numéro d'enregistrement national: 450 663 448 00030
Adresse postale: 955 route des lucioles, Bâtiment Ecolucioles B2,
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 095-263818 (2022-05-12)