Les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 000 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
2021/12”
Produits/services: Travaux de génie pour installations de sécurité📦
Brève description:
“Les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande en...”
Brève description
Les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 000 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de génie pour installations de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande en...”
Description du marché
Les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 000 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard un mois avant chaque échéance annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-301142 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca val parisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
2021/12”
Brève description:
“les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application...”
Brève description
les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R.2162-2 (2ème alinéa), R.2162-4 et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 000 000 euro(s) Ht par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 533 950 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application...”
Description du marché
les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R.2162-2 (2ème alinéa), R.2162-4 et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 000 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/12
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: 333 rue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 533 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de signature du marché: 21/09/21le contrat est consultable sur place sous réserve des éléments couverts par le secret industriel et commercial” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 220-576047 (2021-11-08)