Mise en œuvre et gestion d'un SEDI via internet

SPL Val de Seine Aménagement

La consultation porte sur la gestion du SEDI (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la SPL Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'œuvre, OPC, CSPS, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…).
Le marché SEDI en-cours arrive à échéance le 30.11.2021.
Afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4 trimestre 2021.
La présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12.7.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosys

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de gestion de données

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 21m013
Brève description:

La consultation porte sur la gestion du SEDI (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la SPL Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'œuvre, OPC, CSPS, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…). Le marché SEDI en-cours arrive à échéance le 30.11.2021. Afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4 La présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12.7.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92658
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361628
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ En complément de leur mémoire technique, les candidats ayant déposé une offre devront présenter leur logiciel. Cette soutenance pourra se faire via une visioconférence ou en présentiel. Une convocation sera adressé à chacun des soumissionnaires. En cas d'absence du soumissionnaire à la soutenance, la SPL considérera l'offre irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché SEDI en-cours arrive à échéance le 30.11.2021.

Afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4

La présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12.7.2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir conditions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9.2 du CCAG-TIC.

Conformément aux dispositions de l'article 9.2 du CCAG-TIC, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie et notamment sa responsabilité civile professionnelle comportant une garantie au moins égale à:

— pour la prestation «Hébergement du SEDI»: 3 000 000,00 EUR HT;

— pour la prestation «Administration du SEDI»: 300 000,00 EUR HT;

— pour la prestation «Présynthèse et coordination»: 1 000 000,00 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bureaux SPL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et de la soutenance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

En complément de leur mémoire technique, les candidats ayant déposé une offre devront présenter leur logiciel. Cette soutenance pourra se faire via une visioconférence ou en présentiel. Une convocation sera adressé à chacun des soumissionnaires.

En cas d'absence du soumissionnaire à la soutenance, la SPL considérera l'offre irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2021/S 136-361628 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la gestion du Sedi (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la Spl Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'oeuvre, Opc, Csps, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…). le marché Sedi en-cours arrive à échéance le 30 novembre 2021. afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau Titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4ème trimestre 2021. la présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12 juillet 2021

Valeur totale du marché: 681 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl val de seine amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625205
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361628
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché Sedi en-cours arrive à échéance le 30 novembre 2021.

afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau Titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4ème trimestre 2021.

la présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12 juillet 2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: Prosys
Adresse postale: 10 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 681 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2021/S 237-625205 (2021-12-02)

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