La consultation porte sur la gestion du SEDI (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la SPL Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'œuvre, OPC, CSPS, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…).
Le marché SEDI en-cours arrive à échéance le 30.11.2021.
Afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4 trimestre 2021.
La présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12.7.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre et gestion d'un SEDI via internet
21m013
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“La consultation porte sur la gestion du SEDI (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la SPL Val de Seine Aménagement et les acteurs des...”
Brève description
La consultation porte sur la gestion du SEDI (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la SPL Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'œuvre, OPC, CSPS, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…).
Le marché SEDI en-cours arrive à échéance le 30.11.2021.
Afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4 trimestre 2021.
La présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12.7.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la gestion du SEDI (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la SPL Val de Seine Aménagement et les acteurs des...”
Description du marché
La consultation porte sur la gestion du SEDI (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la SPL Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'œuvre, OPC, CSPS, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…).
Le marché SEDI en-cours arrive à échéance le 30.11.2021.
Afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4 trimestre 2021.
La présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12.7.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et de la soutenance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir conditions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9.2 du CCAG-TIC.
Conformément aux dispositions de l'article 9.2 du CCAG-TIC, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie et notamment sa responsabilité civile professionnelle comportant une garantie au moins égale à:
— pour la prestation «Hébergement du SEDI»: 3 000 000,00 EUR HT;
— pour la prestation «Administration du SEDI»: 300 000,00 EUR HT;
— pour la prestation «Présynthèse et coordination»: 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
En complément de leur mémoire technique, les candidats ayant déposé une offre devront présenter leur logiciel. Cette soutenance pourra se faire via une visioconférence ou en présentiel. Une convocation sera adressé à chacun des soumissionnaires.
En cas d'absence du soumissionnaire à la soutenance, la SPL considérera l'offre irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361628 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et gestion d'un Sedi via Internet
21m013
Brève description:
“La consultation porte sur la gestion du Sedi (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la Spl Val de Seine Aménagement et les acteurs des...”
Brève description
La consultation porte sur la gestion du Sedi (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la Spl Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'oeuvre, Opc, Csps, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…).
le marché Sedi en-cours arrive à échéance le 30 novembre 2021.
afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau Titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4ème trimestre 2021.
la présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12 juillet 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 681 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la gestion du Sedi (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la Spl Val de Seine Aménagement et les acteurs des...”
Description du marché
La consultation porte sur la gestion du Sedi (Système d'échange de données informatisées) utilisé par la Spl Val de Seine Aménagement et les acteurs des projets (maîtrise d'oeuvre, Opc, Csps, bureaux de contrôles, contrôles extérieurs, entreprises…).
le marché Sedi en-cours arrive à échéance le 30 novembre 2021.
afin de permettre un tuilage entre le prestataire en place et le nouveau Titulaire, la notification du présent accord-cadre est prévue au 4ème trimestre 2021.
la présente consultation intervient après déclaration sans suite intervenue le 12 juillet 2021
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361628
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosys
Adresse postale: 10 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 681 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif” Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2021/S 237-625205 (2021-12-02)