Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud et en Haute-Corse

Collectivité de Corse

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud et en Haute-Corse «école et cinéma», «collège au cinéma», «lycéens et apprentis au cinéma».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Insta Cultura
• Studio Animations

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services cinématographiques et services vidéo

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cinématographiques et services vidéo
Numéro de référence: 2021-8dc-0146
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387776
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achèvera en tout état de cause le 30.8.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achèvera en tout état de cause le 30.8.2024.

Intitulé du lot: Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations similaires en lien avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont fermes. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique qui sera appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30.8.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 146-387776 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Mise en oeuvre et coordination des dispositifs d?education à l'image en Corse du Sud et en Haute Corse " Ecole et Cinéma ", " Collège au Cinéma ", " Lycéens et Apprentis au Cinéma "

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579592
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387776
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achèvera en tout état de cause le 30 août 2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D?Education A L'Image En Corse Du Sud
Brève description:

mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D'Education A L'Image En Corse Du Sud

Informations complémentaires:

le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achèvera en tout état de cause le 30 août 2024

Intitulé du lot: mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D?Education A L'Image En Haute Corse
Brève description:

mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D'Education A L'Image En Haute Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: insta Cultura
Adresse postale: bp 878
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 169 940 EUR 💰
Nom: studio Animations
Adresse postale: 5 Rue De La Misericorde
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché elles seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi. Direction De La Commande Publique Rond Point Du Marechal Leclerc 20405 Bastia Cedex tel 0495555785 -dap@isula.corsica - 22 Cours Grandval 20187 Ajaccio - tel 0495298030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 220-579592 (2021-11-09)

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