Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud et en Haute-Corse «école et cinéma», «collège au cinéma», «lycéens et apprentis au cinéma».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud et en Haute-Corse
2021-8dc-0146”
Produits/services: Services cinématographiques et services vidéo📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud et en Haute-Corse...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud et en Haute-Corse «école et cinéma», «collège au cinéma», «lycéens et apprentis au cinéma».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Corse du Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique qui sera appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achèvera en tout état de cause le 30.8.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre et coordination des dispositifs d'éducation à l'image en Haute-Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations similaires en lien avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont fermes. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30.8.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 146-387776 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D'Education A L'Image En Corse Du Sud Et En Haute Corse
2021-8dc-0146”
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Mise en oeuvre et coordination des dispositifs d?education à l'image en Corse du Sud et en Haute Corse "...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Mise en oeuvre et coordination des dispositifs d?education à l'image en Corse du Sud et en Haute Corse " Ecole et Cinéma ", " Collège au Cinéma ", " Lycéens et Apprentis au Cinéma "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D?Education A L'Image En Corse Du Sud” Description
Description du marché:
“mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D'Education A L'Image En Corse Du Sud”
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achèvera en tout état de cause le 30 août 2024” Champ d'application du marché
Titre:
“mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D?Education A L'Image En Haute Corse” Description
Description du marché:
“mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D'Education A L'Image En Haute Corse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dc427
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D?Education A L'Image En Corse Du Sud”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: insta Cultura
Adresse postale: bp 878
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 940 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21cdc428
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise En Oeuvre Et Coordination Des Dispositifs D?Education A L'Image En Haute Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: studio Animations
Adresse postale: 5 Rue De La Misericorde
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“modalités de consultation du marché elles seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi. Direction De La Commande Publique Rond Point Du...”
modalités de consultation du marché elles seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi. Direction De La Commande Publique Rond Point Du Marechal Leclerc 20405 Bastia Cedex tel 0495555785 -dap@isula.corsica - 22 Cours Grandval 20187 Ajaccio - tel 0495298030
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 220-579592 (2021-11-09)