Mise en oeuvre du socle de données emplois, métiers, compétences, formations - Conception et développement

Ocapiat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kyu Associés

Qui ?

• Ocapiat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation › Services de développement de logiciels de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données
Numéro de référence: OCAPIAT 2021-DPB015
Brève description:

Mise en oeuvre du socle de données emplois, métiers, compétences, formations - Conception et développement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ocapiat
Adresse postale: 20 PLACE DES VINS DE FRANCE
Code postal: 75603
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.ocapiat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UJWfsdS3qH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UJWfsdS3qH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424139
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans une programmation de 3 procédures qui vont être lancées à échéances différentes mais assez proches :- Conception et développement de l'outil interne OCAPIAT de socle de données (la présente consultation) ;- Fourniture de données complémentaires par des applications à interfaces ou données sources propriétaires ;- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi d'exécution de la conception et développement de l'outil et assister Ocapiat dans la définition du besoin et la passation de la procédure dédiée à la fourniture de données complémentaires.Il est à noter que pour éviter tout conflit d'intérêt dans le suivi d'exécution, un même prestataire ne pourra pas être titulaire du marché d'AMO en même temps que l'un des marchés de conception et de développement ou de fourniture de données complémentaires. En effet, un même prestataire ne peut assurer le contrôle de manière indépendante sur ses propres prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, OCAPIAT informera le titulaire par écrit de sa volonté de ne pas reconduire le marché public, au moins deux mois avant sa date d'échéance.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant du marché similaire sera dans ce cas-là strictement identique à celui du marché initial. Ce marché similaire ne prendre pas en compte la partie forfaitaire de la 1ère année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre compose avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84475200600016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences (OPCO)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UJWfsdS3qH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424139 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130379
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424139
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la proposition technique au regard des attentes formalisées dans le cahier des charges et qualité de la méthode proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et équipe dédiée
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: KYU Associés
Adresse postale: 136, boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.kyu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 325 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 050-130379 (2022-03-08)

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