Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en oeuvre du socle de données emplois, métiers, compétences, formations - Conception et développement
OCAPIAT 2021-DPB015”
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données📦
Brève description:
“Mise en oeuvre du socle de données emplois, métiers, compétences, formations - Conception et développement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Mise en oeuvre du socle de données emplois, métiers, compétences, formations - Conception et développement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
Possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, OCAPIAT informera le titulaire par écrit de sa volonté de ne pas reconduire le marché public, au moins deux mois avant sa date d'échéance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant du marché similaire sera dans ce cas-là strictement identique à celui du marché initial. Ce marché similaire ne prendre pas en compte la partie forfaitaire de la 1ère année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre compose avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre compose avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cette consultation s'inscrit dans une programmation de 3 procédures qui vont être lancées à échéances différentes mais assez proches :- Conception et...”
Cette consultation s'inscrit dans une programmation de 3 procédures qui vont être lancées à échéances différentes mais assez proches :- Conception et développement de l'outil interne OCAPIAT de socle de données (la présente consultation) ;- Fourniture de données complémentaires par des applications à interfaces ou données sources propriétaires ;- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi d'exécution de la conception et développement de l'outil et assister Ocapiat dans la définition du besoin et la passation de la procédure dédiée à la fourniture de données complémentaires.Il est à noter que pour éviter tout conflit d'intérêt dans le suivi d'exécution, un même prestataire ne pourra pas être titulaire du marché d'AMO en même temps que l'un des marchés de conception et de développement ou de fourniture de données complémentaires. En effet, un même prestataire ne peut assurer le contrôle de manière indépendante sur ses propres prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 161-424139 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 560 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de la proposition technique au regard des attentes formalisées dans le cahier des charges et qualité de la méthode proposée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et équipe dédiée
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DPB015
Titre:
“Mise en oeuvre du socle de données emplois, métiers, compétences, formations - Conception et développement”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: KYU Associés
Adresse postale: 136, boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.kyu.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 560 💰
Source: OJS 2022/S 050-130379 (2022-03-08)