Mise en œuvre de prestations d'information, de conseil, de suivi pour les personnes désireuses d'obtenir un diplôme par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie

Région Occitanie

Mise en œuvre de prestations d'information, de conseil, de suivi pour les personnes désireuses d'obtenir un diplôme par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2021 jusqu'au 1.9.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information à valeur ajoutée
Brève description:

Mise en œuvre de prestations d'information, de conseil, de suivi pour les personnes désireuses d'obtenir un diplôme par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2021 jusqu'au 1.9.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046165
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de prestations d'information, de conseil, de suivi pour les personnes désireuses d'obtenir un diplôme par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2021 jusqu'au 1.9.2022.

Valeur totale estimée: 5 420 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestation d'information générale, de conseil et de suivi sur la validation des acquis de l'expérience dans les départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales de la Région Occitanie.

Valeur estimée hors TVA: 2 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestation d'information générale, de conseil et de suivi sur la validation des acquis de l'expérience dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne de la Région.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: «le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité». Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2021-fcs-0002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046165 (2021-01-25)

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