Mise en œuvre d'une solution de gestion du temps et de planification des activités pour la CNAF et les CAF

CNAF

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un outil de GTA en mode SaaS performant, hautement disponible et souple, la proposition d'un calendrier et d'une méthodologie pour sécuriser le déploiement, la fourniture d'un paramétrage standardisé à l'échelle du réseau des CAF, adapté aux besoins globaux de la branche famille, mais néanmoins adapté selon les besoins aux spécificités locales de chaque CAF, la mise en place des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum Software France

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines › Logiciels de planification des ressources de l'entreprise

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 12/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D4wGuIWUS2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341818
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur, par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 96 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du prestataire, les sites CNAF ou les sites CAF, sites ultra-marins compris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif et non contractuel, le marché est susceptible d'être renouvelé en 2029.

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.achatpublic.com. La valeur technique (60 points) sera appréciée au regard de deux sous-critères:

1) performance de la solution proposée (40 points);

2) qualité des prestations proposées (20 points).

NB: chaque sous-critères sera noté sur 100 et la note obtenue sera ensuite pondérée. Les items et sous-items des sous-critères se rapportent aux fonctionnalités listées dans le CCTP et reprises dans le CRT. Chaque fonctionnalité sera notée, au sein de chaque sous-item, selon la pondération suivante:

— fonctionnalité «p» (primordiale): notées sur 5 points;

— fonctionnalité «e» (essentielle): notées sur 5 points;

— fonctionnalité «i» (importante): notées sur 3 points;

— fonctionnalité «s» (souhaitable): notées sur 1 point 1).

La performance de la solution proposée (40 points) sera appréciée au regard des items suivants:

1.1) les performances fonctionnelles (60 points), décomposées en sous items suivants:

1.1.1) gestion des horaires variables: 15 points;

1.1.2) gestion des absences: 25 points;

1.1.3) gestion de la planification 40 points;

1.1.4) fonctionnalités communes 20 points;

1.2) les performances techniques (40 points) décomposées en sous items suivants:

1.2.1) interconnexion et accès à la solution: 25 points;

1.2.2) intégration et interfaçage: 55 points;

1.2.3) supervision et sécurité: 20 points;

2) la qualité des prestations proposées (20 points) sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

2.1) gouvernance et pilotage du projet (20 points);

2.2) méthodologie de mise en œuvre du projet (50 points) décomposées en sous items suivants:

2.2.1) équipe proposée (pertinence des compétences selon les phases du projet, stabilité des compétences: 50 points;

2.2.2) planning de déploiement proposé (prise en compte des contraintes CNAF, niveau d'industrialisation proposé au-delà de la vague pilote: 50 points;

2.3) maintenance, gestion des évolutions et support (30 points). Conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-2 à R. 2194-5 du code de la commande publique, le marché prévoit la possibilité de procéder à une modification du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R. 2122-4 du code, pour faire face à des cas de figure, imprévus à ce jour, liés à d'éventuels changements réglementaires, organisationnels ou autres apparus en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-miable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-341818 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de GTA en mode Saas performant, hautement disponible et souple, la proposition d'un calendrier et d'une méthodologie pour sécuriser le déploiement, la fourniture d'un paramétrage standardisé à l'échelle du réseau des CAF, adapté aux besoins globaux de la branche famille, mais néanmoins adapté selon les besoins aux spécificités locales de chaque CAF, la mise en place des prestations associées

Valeur totale du marché: 5301159.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209788
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341818
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

rubrique "Information sur la sous-traitance" : aucune sous-traitance n'a été déclarée au stade de la remise de l'offre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du prestataire, les sites CNAF ou les sites CAF, sites ultra-marins compris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: inetum software France
Adresse postale: 145 Bd victor hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr/solutions-logicielles 🌏
Valeur totale du marché: 5301159.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs
Source: OJS 2022/S 077-209788 (2022-04-15)

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