Mise en œuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
Mise en œuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de...”
Titre
Mise en œuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
DSEA21-03
Mise en œuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision Valerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le système «Valerie» (Val-de-Marne exploitation et régulation informatisée des effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la...”
Description du marché
Le système «Valerie» (Val-de-Marne exploitation et régulation informatisée des effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) du Département du Val-de-Marne. Ce système permet de télésurveiller et télégérer, en temps réel, les équipements électromécaniques des stations d'assainissement réparties sur tout le territoire du département.
Cet accord-cadre a pour objet les fournitures:
— d'un service de réseaux privés virtuels (dits «VPN» — Virtual Private Network) appelés «vitae» et «voisin», respectivement servant pour l'acquisition de données des stations électromécaniques d'assainissement raccordées au système central de télégestion Valerie et pour la communication des sites centraux entre eux;
— des accès pour les connexions des stations d'assainissement et des sites centraux au réseau privé virtuel «vitae»;
— d'un accès fibre optique pour les connexions des sites centraux au réseau privé virtuel «voisin»;
— d'un accès fibre optique à Internet pour deux sites centraux, dédié à leur télémaintenance (TMA);
— de cartes SIM permettant l'accès à Internet via le réseau mobile, l'envoi de SMS et la communication au sein des VPN;
— d'un service de suivi d'exploitation, de suivi d'incidents et de suivi de demandes;
— d'un tableau de bord pluriannuel d'indicateurs afin de juger de la qualité du service. Les prestations à prévoir comprennent le basculement des réseaux (actuellement en adsl, SDSL, fibre optique et routeurs sans fil) de l'accord-cadre précédent vers le système propre du nouvel accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022. Il sera reconduit tacitement, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au 1 janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les montants annuels...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les montants annuels sont sans minimaux et sans maximaux. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 pour le lot 1 est de 150 840 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service de réseau de télécommunication pour la collecte des données des points de mesure du réseau d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le système «Valerie» (Val-de-Marne exploitation et régulation informatisée des effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la...”
Description du marché
Le système «Valerie» (Val-de-Marne exploitation et régulation informatisée des effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) du Département du Val-de-Marne. Ce système permet de télésurveiller et télégérer, en temps réel, les équipements électromécaniques des stations d'assainissement réparties sur tout le territoire du département. Il permet également de visualiser, en temps réel, les données des points de mesure du parc dédié à l'autosurveillance dans un but d'améliorer la connaissance et faciliter les prises de décisions en termes de gestion des flux.
Cet accord-cadre a pour objet les fournitures:
— d'un service pour un réseau privé virtuel (dit «VPN» — virtual Private Network) appelé « autosurv» servant pour l'acquisition de données des points de mesure présents ou futurs raccordés au système central de Bonneuil 2;
— des accès pour les connexions des points présents ou futurs et du site central au réseau privé virtuel «autosurv»;
— d'un service de suivi d'exploitation, de suivi d'incidents et de suivi de demandes. Les prestations à prévoir comprennent d'une part le basculement des réseaux (actuellement en ADSL), de l'accord-cadre précédent vers le système propre du nouvel accord-cadre, et d'autre part, le passage de sites dont les données ne sont actuellement pas rapatriées en temps réel dans un système de type XDSL ou réseau sans fil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période à compter de la date de notification du contrat, au plus tôt le 18.2.2022 jusqu'au 31 décembre de la même année....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période à compter de la date de notification du contrat, au plus tôt le 18.2.2022 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au 1 janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les montants annuels...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les montants annuels sont sans minimaux et sans maximaux. Aucune commande n'a été passée au cours de l'année N-1, pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.les entreprises sont informées que la réponse est électronique;la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Ils peuvent également être établis sur format libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques. À défaut de remise de cette licence, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière et non régularisable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du second semestre 2025.” Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics — ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics — ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr
Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCAP. Les prix sont ajustables annuellement, par référence aux tarifs ou barème dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au dernier trimestre 2021, pour le lot 1 et premier trimestre 2022, pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 144-383403 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de...”
Titre
mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
DSEA21-03
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Brève description:
“mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de...”
Brève description
mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-383403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
Source: OJS 2021/S 154-410034 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153704.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE” Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché:
“le système " valerie " (Val-De-Marne Exploitation et Régulation Informatisée des Effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la...”
Description du marché
le système " valerie " (Val-De-Marne Exploitation et Régulation Informatisée des Effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) du Département du Val-De-Marne. Ce système permet de télésurveiller et télégérer, en temps réel, les équipements électromécaniques des stations d'assainissement réparties sur tout le territoire du département.Cet accord-cadre a pour objet les fournitures :- d'Un service de réseaux privés virtuels (dits " vpn " - virtual Private Network) appelés " vitae " et " voisin ", respectivement servant pour l'acquisition de données des stations électromécaniques d'assainissement raccordées au système central de télégestion VALERIE et pour la communication des sites centraux entre eux;- des accès pour les connexions des stations d'assainissement et des sites centraux au réseau privé virtuel " vitae " ;- d'Un accès fibre optique pour les connexions des sites centraux au réseau privé virtuel " voisin " ;- d'Un accès fibre optique à Internet pour deux sites centraux, dédié à leur télémaintenance (Tma) ;- de cartes SIM permettant l'accès à Internet via le réseau mobile, l'envoi de SMS et la communication au sein des VPN ;- d'Un service de suivi d'exploitation, de suivi d'incidents et de suivi de demandes ;- d'Un tableau de bord pluriannuel d'indicateurs afin de juger de la qualité du service.les prestations à prévoir comprennent le basculement des réseaux (actuellement en adsl, sdsl, fibre optique et routeurs sans fil) de l'accord-cadre précédent vers le système propre du nouvel accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un service de réseau de télécommunication pour la collecte des données des points de mesure du réseau d'assainissement” Description
Description du marché:
“le système " valerie " (Val-De-Marne Exploitation et Régulation Informatisée des Effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la...”
Description du marché
le système " valerie " (Val-De-Marne Exploitation et Régulation Informatisée des Effluents) est le système de supervision centralisée informatique de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) du Département du Val-De-Marne.Ce système permet de télésurveiller et télégérer, en temps réel, les équipements électromécaniques des stations d'assainissement réparties sur tout le territoire du département.Il permet également de visualiser, en temps réel, les données des points de mesure du parc dédié à l'autosurveillance dans un but d'améliorer la connaissance et faciliter les prises de décisions en termes de gestion des flux.cet accord-cadre a pour objet les fournitures :- d'Un service pour un réseau privé virtuel (dit " vpn " - virtual Private Network) appelé " autosurv " servant pour l'acquisition de données des points de mesure présents ou futurs raccordés au système central de Bonneuil 2 ;- des accès pour les connexions des points présents ou futurs et du site central au réseau privé virtuel " autosurv " ;- d'Un service de suivi d'exploitation, de suivi d'incidents et de suivi de demandes.les prestations à prévoir comprennent d'une part le basculement des réseaux (actuellement en Adsl), de l'accord-cadre précédent vers le système propre du nouvel accord-cadre, et d'autre part, le passage de sites dont les données ne sont actuellement pas rapatriées en temps réel dans un système de type xdsl ou réseau sans fil
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5564
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 685712602📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.orange.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153704.90 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant du Détail Quantitif Estimatif ayant servi à l'analyse des offres. Le marché est conclu sans montant minimum...”
la valeur totale du marché correspond au montant du Détail Quantitif Estimatif ayant servi à l'analyse des offres. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Sa durée s'entend de sa date de notification jusquau 31 décembre 2022. Puis, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'exéde quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 250-663075 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25149.50 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-5631
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'un service de réseau de télécommunication pour la collecte des données des points de mesure du réseau d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale:
“agence Entreprises Ile-De-France Sud et Est Immeuble Eastview 78-80 Avenue du Général de Gaulle”
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.orange.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25149.50 💰
“l'Accord-Cadre débutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconduit tacitement pour une durée maximale d'un an au 1er...”
l'Accord-Cadre débutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconduit tacitement pour une durée maximale d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant estimatif non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels annuels sont sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2022/S 050-130322 (2022-03-08)