Mise en œuvre d'écoles de la Deuxième Chance en région Occitanie 2022

Conseil régional Occitanie

La consultation concerne la mise en œuvre de neuf écoles régionales de la Deuxième Chance dans les départements de l'Hérault à Montpellier, Béziers et Lunel, du Gard à Nîmes et Alès, de l'Aude à Narbonne et Carcassonne et des Pyrénées-Orientales à Perpignan. La consultation comporte huit lots définis au CCTP. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables. Les prix sont fermes sur la première année d'exécution puis révisables annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: E2C_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229504
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Alès (30)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications (avenant).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'action du programme Écoles de la Deuxième Chance (E2C) 2022-2025 pourra bénéficier d'un financement partiel du Fonds social européen.
Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Béziers (34)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Carcassonne (11)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Lunel (34)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Montpellier (34)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Narbonne (11)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Nîmes (30)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: École de la Deuxième Chance à Perpignan (66)
Numéro du lot: 8
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'action du programme Écoles de la Deuxième Chance (E2c) 2022-2025 pourra bénéficier d'un financement partiel du Fonds social européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'emploi et de la formation
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229504 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en oeuvre D'Ecoles de la deuxieme chance en region occitanie 2022
Valeur totale du marché: 12 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005011
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229504
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
le lot 5 est multi attributaires : 2 opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Alès (30)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Alès (30)
Description des options:

option au sens du droit communautaire : - possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications

(avenant) ;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Action du Programme Ecoles de la Deuxième Chance (E2c) 2022-2025 pourra bénéficier d'un financement partiel duFonds Social Européen.

l'Action du Programme Ecoles de la Deuxième Chance (E2c) 2022-2025 pourra bénéficier d'un financement partiel du

Fonds Social Européen.

Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Béziers (34)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Béziers (34)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Action du Programme Ecoles de la Deuxième Chance (E2c) 2022-2025 pourra bénéficier d'un financement partiel du Fonds Social Européen
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Carcassonne (11)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Carcassonne (11)
Description des options:

option au sens du droit communautaire : - possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications (avenant)

Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Lunel (34)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Lunel (34)
Description des options:

option au sens du droit communautaire : - possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications (avenant) ;

Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Montpellier (34)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Montpellier (34)
Informations complémentaires: le lot 5 est multi attributaires : 2 opérateurs économiques
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Narbonne (11)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Narbonne (11)
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Nîmes (30)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Nîmes (30)
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance à Perpignan (66)
Brève description: ecole de la Deuxième Chance à Perpignan (66)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: greta du gard
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 5 040 EUR 💰
Nom: eplefpa montpellier-orb-hérault pour le compte du cfppa de L'Hérault
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: greta herault ouest - lycee polyvalent jean moulin
Commune postale: Mont
Valeur totale du marché: 5 550 EUR 💰
Nom: federation audoise des oeuvres laiques
Commune postale: Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 5 007 EUR 💰
Nom: centre regional de formation professionnelle C.R.F.P
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
5 187 EUR 💰
5 631 EUR 💰
Nom: peuple et culture gard
association cemea
Valeur totale du marché: 5 700 EUR 💰
Nom: centre D'Entrainement aux méthodes D'Education active occitanie
groupement d'établissement en formation continue des adultes Pyrénées Orientales ; ass departementale des pupilles de l enseignement public
Commune postale: Perpignan
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 4 857 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Emploi et de la Formation

Référence
Informations complémentaires

lot 5 multi attributaires : marché no 22e0050012 : ligue enseignement Herault

L'Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est estimé à 12 6000 000 euro ht pour la durée totale;

les marchés relatifs à l'ensemble des lots ont été notifiés le 03/12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 003-005011 (2021-12-31)

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