Mise en œuvre d'actions de formation pour agents du SIAAP (électricité, marchés et achats publics, traitement EU, préparation concours et affaires juridiques, RH, gouvernance informatique)
Mise en œuvre d'actions de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 01 — électricité,
— lot nº 02 — achats et commande publique,
— lot nº 03 — affaires juridiques et préparation aux concours,
— lot nº 04 — management, gestion RH et développement personnel,
— lot nº 05 — informatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de formation pour agents du SIAAP (électricité, marchés et achats publics, traitement EU, préparation concours et affaires...”
Titre
Mise en œuvre d'actions de formation pour agents du SIAAP (électricité, marchés et achats publics, traitement EU, préparation concours et affaires juridiques, RH, gouvernance informatique)
17S0500
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'actions de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 01 — électricité,
— lot nº 02 — achats et commande publique,
— lot nº 03 — affaires...”
Brève description
Mise en œuvre d'actions de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 01 — électricité,
— lot nº 02 — achats et commande publique,
— lot nº 03 — affaires juridiques et préparation aux concours,
— lot nº 04 — management, gestion RH et développement personnel,
— lot nº 05 — informatique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP.
Description du marché: Formations en électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Informations complémentaires
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats et commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Formations en achats et commande publique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affaires juridiques et préparation aux concours
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Formations en affaires juridiques et préparation aux concours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management, gestion RH et développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Management, gestion RH et développement personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Formations en informatique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 089-229310 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siaap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'actions de formation pour agents du SIAAP (électricité, marchés et achats publics, traitement EU, préparation concours et affaires...”
Titre
mise en oeuvre d'actions de formation pour agents du SIAAP (électricité, marchés et achats publics, traitement EU, préparation concours et affaires juridiques, RH, gouvernance informatique)
17S0500
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Brève description:
“mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Siaap
Lot no01 - electricité
Lot no02 - achats et commande publique
lot no03 - affaires juridiques...”
Brève description
mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Siaap
Lot no01 - electricité
Lot no02 - achats et commande publique
lot no03 - affaires juridiques et préparation aux concours
lot no04 - management, gestion RH et développement personnel
lot no05 - informatique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 912 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricité (marché infructueux)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites du SIAAP
Description du marché: formations en électricité
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: lot infructueux
Description
Informations complémentaires:
“l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les...”
Informations complémentaires
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: achats et commande publique
Description
Description du marché: formations en achats et commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: affaires juridiques et préparation aux concours
Description
Description du marché: formations en affaires juridiques et préparation aux concours
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 43
Champ d'application du marché
Titre: management, gestion RH et développement personnel
Description
Description du marché: management, gestion RH et développement personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: informatique
Description
Description du marché: formations en informatique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 58
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21176
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: achats et commande publique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arrc
Numéro d'enregistrement national: 32917752100062
Adresse postale: 111 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75784
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0147459003📞
Fax: +33 0147450109 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-21177
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Titre: affaires juridiques et préparation aux concours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 081 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-21178
Numéro d'identification du lot: lot no 4
Titre: management, gestion RH et développement personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: obea
Numéro d'enregistrement national: 304 774 128 00074
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 0140534700📞
Fax: +33 0140534749 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 431 320 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-21179
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Titre: informatique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: m2i SCRIBTEL
Numéro d'enregistrement national: 393 367 867 00024
Adresse postale: 146/148, Rue de Picpus
Code postal: 75012
Nom: m2i FORMATION
Numéro d'enregistrement national: 333 544 153 00344
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 603 060 💰
“la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 3° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à...”
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 3° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.le délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 212-559838 (2021-10-28)