mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 16 : Immobilier - technique
prestations de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 16 : Immobilier - technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Avis de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutéce
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique seront adressées au service mentionné ci-après : PREFECTURE DE POLICE - Direction des...”
Personne de contact
Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique seront adressées au service mentionné ci-après : PREFECTURE DE POLICE - Direction des Finances de la Commande Publique et de la Performance - BCPA à l'attention de M. Pierre POIRIER
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 16 :...”
Titre
mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 16 : Immobilier - technique
2100149
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“prestations de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 16 : Immobilier - technique”
Brève description
prestations de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 16 : Immobilier - technique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris - ile de France (zones 1 à 5 du réseau des transports d'île de France)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 16 : Immobilier - technique.Les prestations relatives à la mise en oeuvre d'actions de formation sont définies dans le cahier des clausesparticulières (Ccp) no2100149.pour le détail du contenu pédagogique attendu de cette prestation, le candidat se réfère pour chacun desthèmes à l'annexe 1 du CCP intitulé " fiche pédagogique des thèmes de formation ".Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes :- dans les locaux de l'administration suivant les disponibilités des salles de formation pour les sessions deformation composées uniquement de personnels de la Préfecture de police ;- dans les locaux appartenant ou mis à disposition du titulaire pour les stages inter-entreprises ou lorsquel'administration le sollicite en raison de l'indisponibilité ponctuelle de ses salles de formation.En tant que de besoin, et notamment en cas de crise sanitaire, l'administration peut solliciter du prestatairel'organisation de séances de formation en distanciel, les stagiaires étant à leur domicile et utilisant leurs propres moyens audio et vidéo pour suivre la formation
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute, au fur et à mesure des besoins de la Préfecture de police, par l'émission de bons de commande.il est conclu sans minimum et avec...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute, au fur et à mesure des besoins de la Préfecture de police, par l'émission de bons de commande.il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 20 400 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé dc1) ; le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : Kbis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas. Une déclaration du candidat complétée (imprimé dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Le marché est...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois dans les mêmes termes pour une durée d'un an et une dernière fois pour une durée inférieure, pour prendre fin le 30 juin 2025. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. La Préfecture de police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“liste et brève description des règles et critères : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Il...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
liste et brève description des règles et critères : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Il s'agit du critère valeur technique pondéré à 70%. Les sous-critères du critère de la valeur technique sont fixés au règlement de la consultation. Le critère prix qui est pondéré à 30%
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-525366
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme de...”
toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr (consultation no 2100149) l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ministère de l'économie des finances et de la relance - médiateur des entreprises”
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 187-487521 (2021-09-22)