Les prestations du présent marché sont entre autres l'admission de déchets, de produit de curage du réseau routier, des matériaux en provenance de décaissements de rive et d'éboulements dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269661000📞
Courrier électronique: elakmi.noudjoumouddine@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélémani, BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26966140📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélémani, BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26966140📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en dépôt des déchets et terres du réseau routier départemental de Mayotte
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché sont entre autres l'admission de déchets, de produit de curage du réseau routier, des matériaux en provenance de...”
Brève description
Les prestations du présent marché sont entre autres l'admission de déchets, de produit de curage du réseau routier, des matériaux en provenance de décaissements de rive et d'éboulements dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Mayotte.
Description du marché:
“Les prestations du présent marché sont:
— l'admission de déchets vert dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en...”
Description du marché
Les prestations du présent marché sont:
— l'admission de déchets vert dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur;
— l'admission de produits de curage du réseau routier départemental dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur;
— leur tri en cas de besoin pour en séparer les déchets domestiques et ménagers, les prendre en charge en respectant les réglementations en vigueur;
— l'admission de matériaux en provenance de décaissements de rive et d'éboulements dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur;
— le chargement en Petite Terre, le transport vers les sites de gestion du titulaire — y compris franchissement de la barge, le traitement et la valorisation en respectant les réglementations en vigueur;
— la mise en dépôt d'encombrants amenés par le représentant du pouvoir adjudicateur sur site de prise en charge et leur traitement, conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2021-2022-2023-2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dacp.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-166481 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166481
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix: 50 %.
Valeur technique: 40 %.
Calendrier prévisionnel: 10 %.
Nouvelle valeur
Texte:
“Prix des prestations (NP) 50 %.
Valeur technique (NT) 30 %.
Valorisation des matériaux (NV) 20 %.”
Source: OJS 2021/S 084-217380 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la pompe Immeuble Baninga
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en dépôt des déchets et terres du réseau routier départemental de Mayotte
Brève description:
“les prestations du présent marché sont entre autres l'admission de déchets, de produit de curage du réseau routier, des matériaux en provenance de...”
Brève description
les prestations du présent marché sont entre autres l'admission de déchets, de produit de curage du réseau routier, des matériaux en provenance de décaissements de rive et d'éboulements dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte
Description du marché:
“les prestations du présent marché sont :- l'admission de déchets vert dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en...”
Description du marché
les prestations du présent marché sont :- l'admission de déchets vert dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur- l'admission de produits de curage du réseau routier départemental dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur- leur tri en cas de besoin pour en séparer les déchets domestiques et ménagers, les prendre en charge en respectant les réglementations en vigueur- l'admission de matériaux en provenance de décaissements de rive et d'éboulements dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur- le chargement en Petite Terre, le transport vers les sites de gestion du titulaire - y compris franchissement de la barge, le traitement et la valorisation en respectant les réglementations en vigueur- la mise en dépôt d'encombrants amenés par le représentant du pouvoir adjudicateur sur site de prise en charge et leur traitement, conformément à la réglementation en vigueur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166481
Attribution du marché
1️⃣
Titre: mise en dépôt des déchets et terres du réseau routier départemental de Mayotte
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Source: OJS 2022/S 098-270727 (2022-05-16)