Mise à disposition, manipulation et transport de bennes de collecte en déchetteries

Angers Loire Métropole

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la manipulation et le transport des bennes de collecte en déchetteries. Il doit à titre indicatif démarrer le 28.12.2021.
On entend par déchetteries, les six sites gérés par Angers Loire Métropole (Villechien, La Baumette, Les Brunelleries, Le Lac Bleu, Le Petit Guichard et le Haut Coudray) et la déchetterie-recyclerie Emmaüs. Le périmètre de prestation comprend également la plate-forme de dépôt au sol du Centre de l'Ardoiserie à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• brangeon transports logistique

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: A21DEBRBENNESDECHETS
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la manipulation et le transport des bennes de collecte en déchetteries. Il doit à titre indicatif démarrer le 28.12.2021. On entend par déchetteries, les six sites gérés par Angers Loire Métropole (Villechien, La Baumette, Les Brunelleries, Le Lac Bleu, Le Petit Guichard et le Haut Coudray) et la déchetterie-recyclerie Emmaüs. Le périmètre de prestation comprend également la plate-forme de dépôt au sol du Centre de l'Ardoiserie à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300005
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marché ordinaire sans minimum ni maximum. Chaque déclenchement d'activités de manipulation, de transport ou encore de prestations complémentaires éventuelles vaudra Ordre de service (OS). Le marché sera attribué à un seul opérateur économique. Offre de base non obligatoire et variante concernant la mise en œuvre de semi-remorques facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la manipulation et le transport des bennes de collecte en déchetteries. Il doit à titre indicatif démarrer le 28.12.2021.

On entend par déchetteries, les six sites gérés par Angers Loire Métropole (Villechien, La Baumette, Les Brunelleries, Le Lac Bleu, Le Petit Guichard et le Haut Coudray) et la déchetterie-recyclerie Emmaüs. Le périmètre de prestation comprend également la plate-forme de dépôt au sol du Centre de l'Ardoiserie à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Valeur totale estimée: 5 081 400 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la manipulation et le transport des bennes de collecte en déchetteries. Il doit à titre indicatif démarrer le 28.12.2021. On entend par déchetteries, les six sites gérés par Angers Loire Métropole (Villechien, La Baumette, Les Brunelleries, Le Lac Bleu, Le Petit Guichard et le Haut Coudray) et la déchetterie-recyclerie Emmaüs. Le périmètre de prestation comprend également la plate-forme de dépôt au sol du Centre de l'Ardoiserie à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Valeur estimée hors TVA: 5 081 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de six ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S;

— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S (chiffre d'affaires moyen réalisé ou estimé des trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années ou DUME-S;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP Insertion. Marché non concerné par la reprise de personnel. Rémunération du marché par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prestations financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 10 % du montant total initial dans les conditions fixées au contrat (garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans six ans.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. La variante concernant la mise en œuvre de semi-remorques est facultative. Les candidats pourront visiter les lieux d'exécution et réaliser des tests, notamment pour évaluer la mise en œuvre de semi-remorques. La date et l'heure des visites/tests seront à convenir avec M. Nicolas Foucher en l'appelant au numéro suivant: +33 241055447 et/ou en le joignant à l'adresse suivante: nicolas.foucher@angersloiremetropole.fr — Aucune visite/test ne sera organisé dans les sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères sont renseignés dans le RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-300005 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition, manipulation et transport de bennes de collecte en déchèteries

Valeur totale du marché: 834 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489776
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300005
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

date de signature du marché : 16/09/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les prestations sont rémunérées par application des quantités réellement exécutées aux Prix Unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: brangeon transports logistique
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 834 052 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489776 (2021-09-23)

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