Mise à disposition et maintenance d'une solution de gestion des Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Ucanss

Ce marché unique est divisé en huit parties techniques:
— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution,
— partie technique 2: spécifications,
— partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marché,
— partie technique 4: réalisation des intégrations — interfaces,
— partie technique 5: maintenance évolutive spécifique,
— partie technique 6: reprise des données,
— partie technique 7: formations et guides utilisateurs,
— partie technique 8: réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RICH-ID

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 21AC03
Brève description:

Ce marché unique est divisé en huit parties techniques: — partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution, — partie technique 2: spécifications, — partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marché, — partie technique 4: réalisation des intégrations — interfaces, — partie technique 5: maintenance évolutive spécifique, — partie technique 6: reprise des données, — partie technique 7: formations et guides utilisateurs, — partie technique 8: réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089426
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du CCP, il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, les prestations ne sont pas alloties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché unique est divisé en huit parties techniques:

— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution,

— partie technique 2: spécifications,

— partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marché,

— partie technique 4: réalisation des intégrations — interfaces,

— partie technique 5: maintenance évolutive spécifique,

— partie technique 6: reprise des données,

— partie technique 7: formations et guides utilisateurs,

— partie technique 8: réversibilité.

Valeur totale estimée: 166 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de la demande vise à mettre en œuvre une solution progicielle en mode SAAS, qui respecte les fonctionnalités obligatoires attendues et l'ensemble des exigences. Enfin, l'Ucanss souhaite prévoir la possibilité de faire réaliser par l'éditeur des paramétrages spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires en cas, notamment, d'évolution réglementaire ou organisationnelle, ou la création de nouvelles certifications, encore pour répondre à un besoin spécifique. L'Ucanss souhaite également pouvoir, en cas de besoin, inscrire aux formations proposées par l'éditeur, les administrateurs ou utilisateurs de la solution logicielle.

Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour un an à compter de la date de réception électronique de sa copie au titulaire. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée de ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'Ucanss.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, DC2 ou équivalent;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une réunion de lancement globale de l'accord-cadre est organisée au siège de l'Ucanss à Montreuil (93) ou par visioconférence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ucanss.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss)
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss — département achats
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en février 2025 puis février 2029.

La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera décliné en bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des branches ou régimes de la sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimal ni maximal conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «Eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:

Informations complémentaires

— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;

— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:

— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

— sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — dira département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil consultation nº 21/AC/03 ne pas ouvrir «mise à disposition et maintenance d'une solution de gestion des Certificats de qualification professionnelle (CQP)» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 21/AC/03 ne pas ouvrir «Mise à disposition et maintenance d'une solution de gestion des Certificats de qualification professionnelle (CQP)».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 036-089426 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché unique est divisé en huit parties techniques: — partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution; — partie technique 2: spécifications; — partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marche; — partie technique 4: réalisation des intégrations /interfaces; — partie technique 5: maintenance évolutive spécifique; — partie technique 6: reprise des données; — partie technique 7: formations et guides utilisateurs; — partie technique 8: réversibilité.

Valeur totale du marché: 176 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323109
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089426
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil — Téléphone: +33 145388223; adresse électronique: servicemarche@ucanss.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution;

— partie technique 2: spécifications;

— partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marche;

— partie technique 4: réalisation des intégrations /interfaces;

— partie technique 5: maintenance évolutive spécifique;

— partie technique 6: reprise des données;

— partie technique 7: formations et guides utilisateurs;

L'objet de la demande vise à mettre en œuvre une solution progicielle en mode SAAS, qui respecte les fonctionnalités obligatoires attendues et l'ensemble des exigences.

Enfin, l'Ucanss souhaite prévoir la possibilité de faire réaliser par l'éditeur des paramétrages spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires en cas, notamment, d'évolution réglementaire ou organisationnelle, ou la création de nouvelles certifications, encore pour répondre à un besoin spécifique.

L'Ucanss souhaite également pouvoir, en cas de besoin, inscrire aux formations proposées par l'éditeur, les administrateurs ou utilisateurs de la solution logicielle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Rich-id
Numéro d'enregistrement national: 43789779600086
Adresse postale: 8 rue Saint-Augustin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144516866 📞
Courrier électronique: contact@rich-id.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rich-id.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 176 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la notification du marché, le référé pré-contractuel;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323109 (2021-06-23)

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